TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I.

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4R AFFAIRE : [B] C/ [K], [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02369 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNBT Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4S AFFAIRE : [E], [X], [M] C/ [N] Le : 02 Octobre 2025 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L7N 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01

N° 53 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Julia BODIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6W copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03290 - N° Portalis

Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation de l’enfant » ; FIXE la résidence habituelle d'[X] [O] [J] [Y], né le [Date

Portalis DBV3-V-B7I-WQTE AFFAIRE : S.A. [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00977 Copies

Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative () / Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01437 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PADE MINUTE N° : [H] [J] [V], [W] [N] c/ [O] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture

VAL D'OISE HABITAT c/ [W] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [W] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01203 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4B4 MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits D'ERIGERE c/ [O] [D], [H] [C] Copie certifiée

atteinte grave et manifestement illégale ; Considérant que le code général des collectivités territoriales détermine par son article L. 5211-5 les règles de création des établissements publics de coopération