[Y] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 3 juin 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle

[W] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 25 mai 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle

[H] dit [S] a mis en ligne sur son blog [05], ainsi que sur son compte facebook, un article intitulé « #Metoo, le théâtre français aussi », dans lequel il évoque des agressions sexuelles de la part d'un

[W] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 19 octobre 2022, qui, pour agression sexuelle aggravée, exhibition sexuelle et infraction à la législation

[O] a indiqué, lors de la notification de ses droits en garde à vue, avoir craint une agression et avoir demandé, à plusieurs reprises, au conducteur d'accélérer pour fuir.

[M] adressé à la [16] en date du 27/11/2022 qui dénonce son agression par M.

B... aurait été la victime d’une agression verbale. En quatrième lieu, ainsi qu’il a été rappelé au point 1, M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1995, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Y... d'avoir frappé sa responsable de service ; qu'en substituant dès lors au motif de l'agression, expressément invoqué à l'appui du licenciement, celui tiré d'un prétendu problème d'incompatibilité entre

.. , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 avril 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Var sous l'accusation de viols et agressions

d'antécédents cardio-vasculaires chez la partie civile et que celle-ci n'avait aucune prédisposition, de sorte que, contrairement à la thèse du prévenu, le lien de causalité entre le stress induit de l'agression

cette ville, sur le fondement des dispositions de l'article 41, alinéas 1 et 3 du Code de procédure pénale ; que la multiplication des transactions illicites portant sur des produits stupéfiants, des agressions

sont demeurées indéterminées, la chronologie des faits, les mentions des certificats médicaux et les déclarations des témoins mettent en évidence l'attitude purement défensive de Mohamed X... face à l'agression

... a reconnu avoir imposé une fellation à son neveu Jérémy alors que celui-ci était âgé de 3 ans ou de 3 ans et demi ; que les faits auraient été commis en 1992 ; "alors que constitue un acte d'agression

alors, subsidiairement, que ni l'âge de la plaignante, ni l'autorité exercée sur elle par le prévenu ne sauraient, à eux seuls, caractériser la contrainte et la surprise exigées pour constituer une agression

la cour d'assises de Paris du chef de viol ; "aux motifs qu'aucune information n'a été ouverte à la suite de la plainte déposée le 25 novembre 1993 par Guy Touroude, soit plus de 22 mois après l'agression

de l'instruction, et qu'en toute hypothèse, s'il avait eu le sentiment que son enfant courait le moindre danger, il n'aurait évidemment pas hésité à demeurer sur place pour prévenir une quelconque agression

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1995, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 12 mois assortis