Elle fait également état de déchets jetés dans son jardin le 27 mars 2022 alors que son mari venait de décéder le 7 mars précédent. Elle indique que le 25 mai 2022, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2009) que la société civile immobilière Marge (la SCI), propriétaire d'un

Y... , 2°/ Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]

expressément ou implicitement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 6 février 2017), que la Congrégation des soeurs de Saint Joseph de Cluny (la congrégation) est propriétaire d'une parcelle voisine

SCI du Tulipier en interdiction du passage sur la parcelle AB 324 ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, faute d'avoir appelé en la cause tous les propriétaires des fonds voisins

... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société GR ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

A..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Boucherie Volailles des Carmes (la société BVC), aux droits duquel vient la société FHB, afin de voir prononcer la mainlevée et la radiation

[O] [M], domicilié [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° P 21-16.081 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ au [Adresse

ASTORIA 2 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0962 DEFENDERESSE S.A.R.L.

à raison des travaux réalisés dans le cadre du marché.

Par suite, la SCI Tra Mare e Monti locations n'apporte pas la preuve qui lui incombe de la fraude qu'elle invoque. 16.

, mais néanmoins distinctes, ayant eu lieu lors du tournoi de tennis de Roland-Garros, non pas aux faits commis par chacune et aux préjudices causés en conséquence, mais à la part de marché de chacune

530 423 334, dont le siège social est [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal domicilié en ès qualités audit siège [Adresse 29] [Adresse 49] représentée par Me Julie SAINT VOIRIN

-Le trouble anormal du voisinage est manifestement constitué et il convient de se rapporter aux pièces présentées pour s'en convaincre.  

Elle précise que l'épidémie de Covid-19 ne peut être considérée comme un événement naturel ni comme un événement survenu dans le voisinage de la société LRP.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2007, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 1 000

Le 04 novembre 2014, à l'occasion de travaux réalisés par un voisin, M. 

Par contrat du 31 mars 2017, la société TBI a confié, en sous-traitance, les travaux de terrassement à la société [R], terrassier, pour un montant global et forfaitaire de 380 000 euros HT.