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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 3ème section
6972d272cdc6046d475dd3e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En cas d’homologation, il ordonne s’il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis.
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839e4342d338c20d31413
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le partage à intervenir pouvant être judiciaire et le tirage au sort étant de principe en partage judiciaire, les paiements en moins prenant ne pourront lors du partage s’exécuter par imputation mais devront
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b72510e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SA Santander Consumer Finance indique qu'elle verse aux débats les attestations de conformité d'archivage et le tirage papier d'un fichier disposant d'un sceau d'horodatage dispensé par un prestataire
Source officielle1ère Chambre civile
6866151711adae0daca53239
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte du 7 octobre 2013, la Société générale a consenti à la SCEA du Monderlin une ouverture de crédit de 80 000 euros en principal, au taux d'intérêt Euribor de la période de tirage publié deux jours
Source officielleJAF section 1 cab 4
67f418be4e0040aa3735d393
7 avril 2025
7 avril 2025
la date du 1er juin 2021 comme date des effets du divorce et corrigé du dispositif de la présente décision ; DIT qu'en l'absence d'accord des parties sur les attributions, le notaire procédera par tirage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501626_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
. - Livraison de repas à domicile - Nettoyage courant des bâtiments - Tirage et raccordement en fibre optique ".
Source officielleMagistrat Mme RAISON
DTA_2504985_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 4 octobre 1999 à Tirane (Albanie), a fait l’objet d’un arrêté du 31 juillet 2025 notifié le 28 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401774_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
contesté alors que l'immeuble est situé dans une ruelle étroite du centre-ville, d) de même les désordres tenant à l'insuffisance de ventilation tenant à une grille d'aération ne présentant pas de tirage
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc1445638f3938865ce449
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Il existe une mobilisation des épaules lors des interventions sur luminaires, du tirage de câbles... Cette mobilisation est supérieure en moyenne à une heure par jour depuis plus de 20 ans.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310118
10 mars 2016
10 mars 2016
supplémentaires, que le compte-rendu de chantier n° 43 mentionnait des travaux supplémentaires commandés par le maître de l'ouvrage, à savoir la « fourniture et pose de 2 fourreaux en 160, 2 chambres de tirage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elles indiquent que les feuilles de garde sont constituées par tirage au sort par périodes de 12h au maximum en tenant compte de chaque fonction opérationnelle et des règles habituelles de montage des
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488061.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
conditions d'accès aux fonctions de notaire, dans sa rédaction issue du décret du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels, le garde des sceaux, ministre de la justice a organisé un tirage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207319_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B s'est présenté et a présenté un exposé, conformément au tirage au sort s'agissant de ce groupe, portant sur un sujet relatif du scandale du groupe privé Orpea, ait exercé en tant que directeur d'un centre
Source officielle9e Chambre A
6162b8ccefb73d2e55750e23
14 mars 2013
14 mars 2013
Il a été convenu entre les parties qu'il travaillerait, le jeudi et le vendredi, dans les locaux de la société Geotop et que la société TopoEtudes lui fournirait papier pour tirage et cartouches d'encre
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eba
17 novembre 1999
17 novembre 1999
fusion de l'imposte de la porte du salon et de la partie "vitrée" de la porte d'entrée, toute deux en matériau plastique, ainsi que la non-étanchéité à l'air de la toiture avaient assuré un effet de tirage
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86808
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Cette dernière a refusé le paiement de l'effet de 500 000 F souscrit au profit d'EXECO en indiquant sur le récapitulatif "tirage contesté".
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3281886c8c1bac9739
16 décembre 2011
16 décembre 2011
il était indispensable de faire réaliser d'urgence les travaux suivants : 1° sur le conduit de fumée installer un Té de purge des condensats installer une trappe de ramonage et un modérateur de tirage
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab50
4 novembre 2009
4 novembre 2009
épouse [B] avec mission de décrire et estimer les immeubles dépendant de l'indivision, rechercher s'ils sont ou non commodément partageables en nature, dans l'affirmative composer des lots en vue du tirage
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc4
24 juin 2008
24 juin 2008
paye de décembre 2004 et janvier 2005 confirme l'explication de l'employeur d'une mention prévisionnelle des congés de l'année en janvier (CP en cours 26 jours) octroyant ainsi un droit anticipé de tirage
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c089
9 juin 2008
9 juin 2008
mesure où elle a seulement adressé à Monsieur DE X... des documents lui permettant de recevoir le règlement de prochains jeux promotionnels et de prendre part à des loteries publicitaires avec pré-tirage
Source officiellePage 107 sur 220