salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, avec intérêts au taux légal , alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun salarié ne doit subir

." ; "alors, d'une part, que les coups et blessures volontaires commis avec préméditation ne constituent un délit, qu'à la condition que la victime ait subi une incapacité totale de travail personnel

accueilli cette demande, et de l'avoir condamné au paiement du solde, soit 178 400,80 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour déterminer le montant de l'indemnité compensatrice du préjudice subi

selon le pourvoi, d'une part, que l'article 9-2 1er des conditions générales de location, selon lequel en cas de résiliation du fait du locataire, celui-ci devra au bailleur "en réparation du préjudice subi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la réparation du préjudice financier qu'il avait subi sur le plan salarial ainsi qu'à son reclassement dans la qualification d'attaché juridique

du Code du travail, les salariés licenciés appartenant à une entreprise ayant moins de dix salariés peuvent prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité calculée en fonction du préjudice subi

invoqué une clause exonératoire de garantie insérée à l'acte de vente du 27 mai 1988; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable sur le fondement quasi-délictuel des dommages subis

Y... de relever appel en ce qui concerne sa condamnation à réparer le préjudice subi par Mme X... et son assureur, la compagnie PFA, de sorte qu'en considérant que M.

le principe de réparation intégrale du préjudice s'oppose à ce que les juges du fond fixent un préjudice à une somme forfaitaire sans procéder à une évaluation concrète et individualisée du dommage subi

le principe de réparation intégrale du préjudice s'oppose à ce que les juges du fond fixent un préjudice à une somme forfaitaire sans procéder à une évaluation concrète et individualisée du dommage subi

professionnelle peut être fixée par voie d'estimation ; qu'en écartant la perte des revenus professionnels que Mme [D] aurait dû percevoir de son commerce en l'absence de l'accident médical qu'elle a subi

[S] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Clésence une certaine somme au titre du préjudice de jouissance subi, alors « que l'octroi d'une indemnité postule l'existence d'un préjudice

[F] et son assureur pour obtenir réparation des préjudices subis par leur fils, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne. 3.

appartient au juge pénal de déterminer l'étendue du préjudice dont il reconnaît le principe, au besoin en ordonnant une mesure d'instruction ; que la cour d'appel a expressément relevé que « la société [2] a subi

leur payer différentes sommes en réparation de leurs préjudices alors que « la responsabilité de l'État ne se substitue à celle d'un établissement privé sous contrat d'association que si le dommage subi

[H] en qualité de victime de l'abus de confiance reproché à Mme [C], sans examiner à quel titre celui-ci avait subi un préjudice et quand, en toute hypothèse, seules les associations « [2] » et « [1] »

« 1°/ que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; que la réparation du dommage doit correspondre au préjudice subi

ni profit pour la victime ; que la réparation du préjudice au titre de l'incidence professionnelle vise à compenser les incidences du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi