qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la SAS Isa Daisytek, de ce qu'il s'associe au pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Versailles ; Attendu, selon

M 98-45.689 : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 septembre 1998) d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires présentée par le salarié, alors, selon

en qualité d'administrateur de la SPM ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 7 décembre 1999) d'avoir rejeté cette demande, alors, selon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 15 juin 1994), que MM.

attaqué (Paris, 19 juin 2001) de les avoir déboutées de leur demande en paiement de diverses sommes au titre des heures supplémentaires, du supplément de traitement et du repos compensateur, alors, selon

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Sud Résine ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1993), que

la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Hauts-de-Seine, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juillet 1996) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence déboutée de toutes ses demandes, alors, selon

1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B) , au profit de la Société nationale de radio-télévision d'Outre-mer, dont le siège est , ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Claude, Félix S., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué confirmatif des chefs déférés, (Chambéry,

Y..., administrateur judiciaire de la société ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Combeau frères, en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, Mme Z... a vendu à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée

au motif que ces charges et cette moins-value ne se rattachaient pas à l'activité de location immobilière exercée en France par la société, dont les produits étaient imposables séparément en France, selon

des fonctions éducatives et, dans cette éventualité, suivant qu'il exerce ou non des fonctions d'enseignement ; 3°) convient-il, dans certains cas, d'opérer une distinction entre les signes religieux selon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) ayant rejeté, le 30 mars 2016, la demande d'affiliation au régime général de l'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2019), Mme C...

L'arrêt a été rendu le 9 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles statuant sur l'appel de la SAS Suez RV Île de France contre le jugement du conseil de prud'hommes.