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2 594 résultats pour « Roger CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé, M. [M] ayant accepté ce dernier.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. Le 29 mai 2015, le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[F] s'est vu notifier un licenciement pour motif économique avec proposition d'un congé de reclassement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038db

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le 28 mai 2014, Mme [B] s'est vue notifier un licenciement pour motif économique avec proposition d'un congé de reclassement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le 28 mai 2014, Mme [X] s'est vue notifier un licenciement pour motif économique avec proposition d'un congé de reclassement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le 28 mai 2014, Mme [N] s'est vue notifier un licenciement pour motif économique avec proposition d'un congé de reclassement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468360.20230323

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; / 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e036

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (SIEGE SOCIAL) 100 route de Versailles 78163 MARLY LE ROI représentée par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a31

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Monsieur [S] [O] a contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Épernay.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dac

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

décision attaquée en date du 02 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00409 ARRÊT DU 10 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Cathina X... ... 18230 ST DOULCHARD représentée par Maître Stéphanie ROGER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD002886703

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

The police were tasked with investigating, and arresting, any further members of the gang and recovering the money from the robberies.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

effectués dans la commune d'Aniane aux frais de l'office public de HLM de l'hérault : "les investigations auprès du directeur de l'office public d'HLM au moment des faits, Jean-Michel A..., de Jean-Roger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02655

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A... et MARLY LE ROI; Monsieur Y... ne donne aucune suite à ces propositions de reclassement.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Xavier ROYER, en qualité de Juge Commissaire, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [G] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL [S] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c8

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

X... une somme de 1 658, 54 euros, outre 165, 85 euros de congés payés afférents.

Source officielle