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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00705
14 mai 2019
14 mai 2019
A... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00706
14 mai 2019
14 mai 2019
M... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00710
14 mai 2019
14 mai 2019
I... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00712
14 mai 2019
14 mai 2019
S... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00715
14 mai 2019
14 mai 2019
K... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département ; qu'il explique que ce cadre permet de se rapprocher autant que faire se peut des conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle fait valoir que : - Les vices identifiés par le Tribunal ont été régularisés, d'une part par la création d'aménagements piétons par la commune au Nord-Est du projet et leur matérialisation sur
Source officielleChambre 1/Section 5
670420e58d5cd4a8758f808e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
KZA PHONE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO
Source officielleChambre 1/Section 5
6705722a1296b51ba2b07d30
7 octobre 2024
7 octobre 2024
vestiaire : 31 (Postulant), Me Félix COILLARD, avocat au barreau de LYON (Plaidant) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
67f8076ccf40727a00439c5a
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59e858823c56e096bfe
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société RIGHT CORNER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e097160
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société YOYA FASHION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a7858823c56e099c95
29 janvier 2024
29 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 C/ Société JESSY & CO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a7858823c56e099fe0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société C’LOIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a8858823c56e09a236
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de PARIS, vestiaire : E0668 Situation : C/ Société BELLA BEST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709043
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Commissaire de la République du département de Paris par laquelle ce dernier a accordé à Mme X... un permis de construire en vue de procéder ... des Victoires à l'ouverture d'une baie de porte, en pignon
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007861812
2 février 1996
2 février 1996
jugement du 27 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé 1) l'arrêté n° 88-1359 du 28 novembre 1988 du préfet du Cantal en tant qu'il a inclus le renard et le pigeon
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b28
5 juin 1991
5 juin 1991
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône intervint à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme X... alors que, d'une part, la faute du piéton
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42c9a
19 janvier 1983
19 janvier 1983
ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, , QUE LE FAIT DE LA VICTIME NE POUVANT RESULTER QUE DU COMPORTEMENT DE CELLE-CI ET NON DU COMPORTEMENT DU GARDIEN, LA CIRCONSTANCE QUE LE GARDIEN N'AIT VU LE PIETON
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f550e
14 novembre 1991
14 novembre 1991
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1990), que la ville de Paris, propriétaire d'un terrain limité par le mur pignon
Source officiellecr
évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
6079a84c9ba5988459c4c7b6
18 décembre 1996
18 décembre 1996
les parties civiles ; " aux motifs (propres) qu'il résulte des constatations des services de police du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges que la voiture " Clio " de Michel X... a fauché les piétons
Source officiellePage 107 sur 1066