Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société de Croisy, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme H..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Aris, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Parc d'activité de l'Eraudière, 85170 DOMPIERE SUR YON, assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me DELANTIVY VIANNAY

Vu les autres pièces du dossier.

chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport et d'électricité, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Réseau de transport et d'électricité, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CMA-CGM, de la SCP Leduc et Vigand, avocat des consorts X..., de la SCP Briard, avocat de l'Etablissement national

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à la demande de l'entrepreneur

T... que celui-ci perçoit des revenus mensuels de 4292 euros au 30 avril 2018 quand il résulte clairement des pièces visées que M.

Sauf cas de force majeure, la non-présentation par le demandeur de pièces justificatives, la présentation de faux documents ou de fausses informations ou l'absence réitérée de réponse aux convocations

Aux termes de ce texte, sauf cas de force majeure, la non-présentation par le demandeur de pièces justificatives, la présentation de faux documents ou de fausses informations ou l'absence réitérée

Par ordonnance du 18 janvier 2024, le juge de la mise en état a rejeté une demande de communication de pièces de M.

rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales [Localité 1], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

- [J] [WE], né en 1946, qui réside à [Localité 12], témoigne 'En tant que randonneur, je suis passé plusieurs fois par le [Localité 15] et jusqu'à ce jour, j'ai toujours emprunté le chemin vicinal

01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X] [O] [Adresse 11] [Localité 24] Madame [Z] [T] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 24] Demandeurs représentés par Me Pierre

avocat au barreau de PARIS - #C1683 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS [J] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pierre-henri