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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2412015_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées les 4 et 5 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413192_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300730_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a bénéficié, le 26 octobre 2022, de cet entretien en présence d'un interprète en langue anglaise, langue officielle du Nigéria et dont il ne ressort pas des pièces

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c47

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme LACROZE, Greffier placé lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162af1c9547460d26ddb6cd

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assistée par Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423fd83dbd04f5fb2933

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 39) Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de [Localité 6] Me Frédéric LACROIX

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309074_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 26 juillet 2023 puis les 21 et 22 février 2025, Mme C B, représentée par Me Lacroix, demande au

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e99cdc6046d47b6e392

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DBYV-W-B7K-HR7O Minute N°26/00397 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508255_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La préfète de la Loire a produit, le 22 janvier 2026, un mémoire ainsi que des pièces complémentaires.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501639_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées le 12 mai 2025. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304637_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301978_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, le centre hospitalier de la Côte Fleurie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175645

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

accordé à la SARL " Les Terrains du lac " et à la SA d'habitations à loyer modéré " Colomiers habitat " un permis de construire en vue de l'implantation d'un ensemble immobilier de 69 logements route de Lacroix-Falgarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e071

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00351_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202540_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Des pièces, présentées par la préfète du Rhône, ont été enregistrées le 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2328853_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f86841d7e432441d85c076

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représentée par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310192_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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