Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SELAFA Biocéane. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Menudier représentant la Fondation Père A. Considérant ce qui suit : 1.

AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

DBVU-V-B7I-GFKP AFFAIRE [F] [O] / CENTRE HOSPITALIER [7] N° 28 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène MOREAU MEYNIER

Mars 2000 à GANGES (HERAULT) 23 Rue De La Vierge 30000 NIMES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

30320 SAINT GERVASY représenté par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

[F] [S] 28 Rue Gambetta 30800 SAINT GILLES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors

Maître Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Dans sa requête et à l’audience, Monsieur [W] [R] [Z] a fait valoir demeurer à [Localité 8] mais avoir été assigné à résidence à [Localité 5], l’obligeant à dormir dehors et à mendier pour respecter son

comprenant maison d’habitation composée de deux pièces, parc, hangar et pré attenant, contenant environ soixante quatre ares confrontant : Du nord du chemin de grande communication Du levant à Boudin, Meynier

: Jugement du 04 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10236 APPELANT Monsieur [G] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 et 18 novembre 2022 Mme B C, représentée par la Scp Mendi Cahn, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire

Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11, Rue André Meynier

Développement, la société Laothier, les sociétés Pierdeco International, Parefeuille Provence, Thomann-Hanry, EPCC du Pont du Gard, Bancillon BTP, SOC, société Rouvière, Tixa Béton, Haribo Ricqlès Zan, Sede Meynier

La parcelle fait partie du quartier Mendi Eder, lequel se trouve en ligne de crête sur la colline Acotz-Nord, et la co-visibilité avec l'océan, retenue par la communauté d'agglomération qui a classé la

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 18] sous le numéro 411 736 325 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier Meynard

de PARIS, toque : G0355, INTIMÉ Monsieur [X] [W] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Didier MEYNARD