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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc65

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

plus tôt à 8h00 pour se finir vers 19h30, il n'est pas établi que la salariée aurait travaillé en dehors de ces horaires ou pendant ses jours de repos, ni qu'elle n'a jamais bénéficié de la pause méridienne

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c580b41c043427dce8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Par ailleurs, je vous ai demandé l'ensemble des pointages pour le mois de janvier 2012 sur lesquels il n'apparaît aucune pause à l'exception de la pause méridienne pour le personnel de journée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02169

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

classiques, entre 9h et 18h, et souligne avec pertinence qu'il ne faut pas confondre l'amplitude la journée de travail et la durée quotidienne de travail, après déduction notamment d'un temps de pause méridienne

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Ainsi, vous accomplissez une moyenne journalière de 5 h. 50 de travail, déduction faite de la pause méridienne, alors même que vous bénéficiez d'une rémunération sur la base de 7 heures par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60365b58a588eebbd9d64427

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

[P] travaillait du lundi au vendredi de 8h à 19h, soit 10 heures de travail par jour après déduction d'une heure au titre de la pause méridienne, qu'il travaillait régulièrement le samedi et exceptionnellement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01222_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

figurerait pas dans les CPOM conclus par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur avec les autres établissements de santé du département des Alpes-Maritimes, l'ARS faisant au demeurant valoir que la clinique " Le Méridien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

figurerait pas dans les CPOM conclus par l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur avec les autres établissements de santé du département des Alpes-Maritimes, l'ARS faisant au demeurant valoir que la clinique " Le Méridien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202546_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

être contredit par le recteur de l'académie de Reims, que, avant la rentrée scolaire 2020-2021, il assumait usuellement la surveillance des élèves de l'école maternelle Arnaud pendant la pause méridienne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de repos à compter de décembre 2020 tableau détaillé présentant les horaires quotidiens que le salarié indique avoir accompli précisant les heures de pris et de fin de service ainsi que les pauses méridiennes

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22f5cdc6046d47481875

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me GUION DE MERITENS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bac6ad78dd9cf0d514

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Xavier DESNOS de l'AARPI MERIDIAN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4302

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

diagnostic technique de la façade et arrière de l'immeuble établi par la société JC consulting à la suite des visites du 17 mars et 15 avril 2022, le diagnostic géotechnique établi par la société Meridion

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2024 002560 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [W] [Z] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs Maître [Adresse 2] MERIENNE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 358 865, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-françois MERIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

P 678 2 20601 BASTIA CEDEX Représenté par Me Bernard GIANSILY substituant Me Antoine MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA, INTIME : Monsieur Joseph X... ... 20600 FURIANI Représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec48

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

125 % ; Attendu que pour étayer sa demande de rappel de salaire, Mme Z..., qui soutient avoir systématiquement travaillé 45 heures par semaine (de 7h à 17h30 du lundi au vendredi avec une pause méridienne

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf5ca9bf2637903073a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

temps de travail, qui sont variables, et qui indiquent l'amplitude journalière avec l'heure de départ du domicile ou de l'hôtel, et l'heure de retour, dont sont déduits les temps consacrés à la pause méridienne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

634f9574b5afe5adfff289f7

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pourtant ils ont eu lieu au cours de la journée de travail alors que le salarié se trouvait en tournée et au cours de la pause méridienne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0b9cdc6046d47ee674f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

litige, la société [4] reproche au salarié: - une posture inappropriée envers les membres du service administratif entraînant un climat de tension dans l'équipe, - le non-respect du temps de pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad30cdc6046d4737e8c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

intéressent les demandeurs qui ne peuvent faire porter à la société leur choix géographique personnel de leur lieu d'habitation ; dès lors, même sans déplacement ils ne peuvent le regagner durant la pause méridienne

Source officielle