prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLN le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHM7 le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNC le 02 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON

DBW3-W-B7E-XLAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Madame [F] c/ DEFENDERESSE Association RUGBY CLUB CHATEAURENARD 11, Avenue Robert Marignan

A E, exerçant 81 Bis, rue de Marignan à La Varenne St-Hilaire (94210), est désigné en qualité d'expert.

C A et Mme B A, résidant 9 montée des Argelas à Marignane (13700), de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin

siège social [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES,NOY, GAUER ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry MARIGNAN

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700

France, aux droits et obligations de Total Compagnie Française de Distribution, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société Delta Confort, dont le siège social est à Marignane

métalliques, a soumissionné, le 12 mars 1990, à un marché ouvert par la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, selon une procédure d'appel d'offres, pour l'extension de l'aéroport de Marseille-Marignane

en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS), dont le siège est à Marignane

22 octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Maison familiale constructeur gestion, société anonyme, venant aux droits de la société Marignan

C le 7 avril 2022 à 10h05, avec mention des voies et délais de recours, par un agent de la police nationale de Marignane.

Tribunal de la décharger de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison du bien immobilier lui appartenant situé au 6 impasse de Souleïado à Marignane

barreau de DIJON substituée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON, [Z] [N] [Adresse 38] [Localité 36] représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

31 Décembre 1984 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL GREFFIER : Sandrine MAIGNAN

le 07 Mars 1980 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL GREFFIER : Sandrine MAIGNAN

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian DROUX et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier AUBERT et Emmanuel RIZZI GREFFIER : Sandrine MAIGNAN