délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Y... divorcée Z... ... 44330 LA CHAPELLE HEULIN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Mathilde

Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 2 avril 2022, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date

A a été exposé aux poussières d'amiante sur une période suffisamment longue de 1 an et 4 mois dans les conditions exposées plus haut, pour pouvoir lui faire craindre d'être exposé à une maladie grave.

Par un mémoire du 2 décembre 2022, la CPAM du Var indique qu'elle n'a pas de créance à faire valoir dans cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [P] [O] 210 rue des rives de l’Ardèche 30130 PONT ST ESPRIT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

SAGUEZ & PARTNERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu MAZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0129 DÉFENDERESSES S.A.S.

de VERSAILLES ET : INTIME Monsieur [J] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] PV 659 en date du 21 mars 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU

DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 5], représentée par Madame la Maire de [Localité 5], Madame [I] [J] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats

Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU

qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Gilles MATHIEU *-*-*-*-* COMPOSITION

Denis Y..., qui vous a consulté, que la meilleure solution aurait été de faire un partage total tant des biens dépendant de la succession de M. Y... et de la communauté Y...

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

AUVALIS unipersonnelle, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

ENTRE : LE DEMANDEUR : * Madame, [Y], [X], demeurant 161, rue de l'ingénieur – 59119 WAZIERS, ayant pour Conseil Maître Matthieu DELHALLE, Avocat au Barreau de DOUAI, y demeurant 26, rue Saint Albin,