Société ASIGURAREA ROMANEASCA - ASIROM VIENNA INSURANCE GR OUP ès-qualité d'assureur de la Société DENISA FULL HOUSE SRL [Adresse 1] [Localité 1] (Roumanie) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel

judiciaire pouvait ainsi, sur simple visa de l'article 74 du Code de procédure pénale et en tant que délégué du procureur, obtenir le concours de toute personne utile ; qu'il apparaît également que Michel

cru, de spiritueux, avec cette circonstance que les recels avaient été commis en bande organisée ou facilités par l'exercice d'une profession ; "aux motifs que Yannick Z... avait acquis, auprès de Michel

Saint-Raphaël), Raymonde Labatut (née en 1917, résidant à Cannes le Cannet), Marie-Christine Valverde (née en 1943, résidant à Paris), Régine   Garcia (née en 1952, résidant à Cagnes-sur-Mer), Michelle

barreau de CAEN INTIME : Monsieur [D] [F] né le 14 Février 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX, assisté de Me Michel

LOVE BAG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 21 Rue Saint-Aspais 77000 MELUN Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

), société de droit allemand, représentée par le président de son directoire, Monsieur [M] [V] domicilié au siège social sis : [Adresse 10], [Localité 2] ALLEMAGNE représentée par Me Clémence MATHIEU

BAYER HEALTHCARE, RCS de Lille sous le n°706 580 149, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu

de Lyon sous le n°804 109 247, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

barreau de PARIS, toque R245, avocat plaidant INTIMEES Organisme CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

.] - CALIFORNIE 90815-1923 - ETATS UNIS représenté par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Rémy Y..., avocat au barreau

BOBIGNY - RG n° 2018R00190 APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Adresse 1] Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (LIBAN) [Adresse 1] Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 572 158 269 (Nanterre) Représentée par Me Matthieu

BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu

INTIMÉE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu