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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

690d07481f8a20b91000c0ac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] En présence de : Monsieur [S], [H], [F] [Z] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (FINISTERE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd56cdc6046d470c9f5d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 5] En présence de : Madame [R], [U], [W] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd59cdc6046d470c9f6c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 3] En présence de : Madame [Y], [I], [R] [M] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd5acdc6046d470c9fb2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 5] En présence de : Madame [N], [U], [P] [L] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (HAUTE MARNE), demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd5dcdc6046d470c9fc8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

demeurant [Adresse 9] En présence de : Madame [U] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd67cdc6046d470ca084

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 6] (AUDE), demeurant [Adresse 5] Madame [R] [H] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

6985d0cbcdc6046d472d9eb4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

----------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales du tribunal judiciaire de LYON, assisté(e) de Marjorie

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5be81a7b805de12b5ec

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

AGET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Augny [Localité 3] Représentant : Me Hervé HAXAIRE, Me Christine SALANAVE, Me Patrick VANMANSART et Me Marjorie EPISCOPO, avocats au

Source officielle
CA

3ème Chambre

64a50c96b8594705dbfccab1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Avril 2023, enregistrée sous le n° 12-22-0865 Madame [T] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Marjorie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a77cef8121050008662b87

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Caisse [3] Etablissement Public [4] Subrogé dans les droits des Consorts [T] Représentée par Me Mario

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd75

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

MARJORIE représentée par Maître Gilles ROUMENS de la S.C.P.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201990

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Jacky X..., domicilié ..., à 1°/ la société Marsh, dont le siège est 54 quai Michelet, 92681 Levallois Perret, 2°/ la chambre interdépartementale des notaires de Paris, dont le siège est 12 avenue

Source officielle
CC

civ3

61372195cd580146773f4f7e

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Marcos Z..., 2°/ Mme Adoracion X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409490

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Mario X..., domicilié clinique des Acacias, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4d8

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Mario X...

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd17a

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Mario X..., ayant demeuré avenue du Colonel Noël, Les Sieyes à Digne (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Digne (section industrie

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677416004

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X..., chef de cuisine à la société San Marco devenue société Gustave V, l'arrêt attaqué retient qu'il a participé sur les lieux du travail à une rixe après avoir répondu par des insultes à des observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201228_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le litige qui oppose Mme B à la commune de Seytroux relatif au recouvrement de loyers et de charges locatives dus en contrepartie de la location d'un appartement communal situé 263 Route des Champ Marmo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab11

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

MARRO J., MARRO J., LADRET R., avocats au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 octobre 2007 en audience publique.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212924

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

  Malta 16/09/2019 Patricia ANASTASI 1963 Swieqi Maltese Philip Mario MAGRI   49105/19 Bartolo Parnis v.

Source officielle

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