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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
PYXIDE CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15, rue de la Balise Saint Séverin-17310 SAINT PIERRE D'OLERON Intimée Maître Muriel
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eca
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Alison ARPEJE MINISTERE PUBLIC CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE SAINT PAUL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 CHAMBRE DES MINEURS Appel d'une décision rendue par le JUGE
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2210648_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le préfet a produit des pièces le 18 juillet 2022. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109963_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu : - les arrêtés du préfet de police du 1er novembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915ab
14 mai 2014
14 mai 2014
INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 22 Janvier 2014 la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officiellesoc
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8 juin 1995
8 juin 1995
Joël X..., demeurant à Saint-Loup (Tarn-et-Garonne), 2 ) M. Michel C..., demeurant à Lizac (Tarn-et-Garonne), 3 ) M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
[Adresse 8] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Louis-marie PILLEBOUT du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J020 S.C.I.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006029_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
situé entre la rue des Alliés et la route départementale RD 603 à Longeville-lès-Saint-Avold.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2124911_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 août 2019, le maire de la commune de Sainte-Anastasie (Gard) a refusé de délivrer à la société Hectare un permis d’aménager en vue de réaliser un lotissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100253
11 mars 2014
11 mars 2014
X... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure d'hospitalisation alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 3211-12-1, I du code de la santé publique que l'hospitalisation complète ne
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff7d9
16 avril 1996
16 avril 1996
Pierre A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 2°/ de M. Marcel A..., demeurant Bettegney, Saint-Brice, 88450 Vincey, 3°/ de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629151
20 février 1991
20 février 1991
d'Albian ; 2°) prononce la réduction desdites impositions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310798_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
construction et de l'habitation, soit désigné un expert aux fins, d'une part, d'examiner et de dresser constat de l'état d'un mur de soutènement, situé parcelle cadastrale AI 0103, 165 chemin de la Pierre
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5e20
22 juillet 1992
22 juillet 1992
François, Louis, Frédéric E..., demeurant au siège de la société Mancini, ... (La Réunion), 3°/ M. Jean-Pierre, André E..., demeurant ...
Source officiellecr
écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A
61372564cd5801467741d521
8 juin 1995
8 juin 1995
une condition qui n'y figure pas, a violé l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931" ; Vu lesdits articles ; Attendu que l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931 interdit la publication, avant une
Source officielle1ère chambre
DTA_2100730_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2024 et 18 février 2025, la commune de Sainte-Savine, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494331.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89386
18 septembre 2007
18 septembre 2007
PLOUX, Président de Chambre, à l'audience publique du 18 Septembre 2007, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 22000 SAINT-BRIEUC représenté
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710299
29 juillet 1983
29 juillet 1983
"LE DEVOIS", LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE LE 14 OCTOBRE 1980 PAR LE MAIRE DE SAINT-SAUVEUR-DES-POURCILS A M.
Source officiellePage 107 sur 887