Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le CHU Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal : 1°) de constater que sa responsabilité est engagée à raison

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril 2022 et 19 janvier 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 300 euros

dernier n'a pas été communiqué, la société Pyrrhus conceptions, représentée par la société BCM et par la société François Carlo, administrateur et mandataire judicaires, représentés que par la SCP Lebègue

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 20 décembre 2022, la commune de Crépy-en-Valois, représentée par la SCP Lebegue-Derbise, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

C A B, représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 5 décembre 2024 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, la société Colas France et la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par la SCP Lebègue Derbise, demandent au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebel, - les conclusions de M.

Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, la société Fayat Bâtiment représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise

Immatriculée au RCS de PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe

fixée au 15 juillet 2021 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 2% en raison de séquelles d’un « traumatisme lombaire consistant en des lombalgies avec limitation fonctionnelle légère

[E] que son taux d’IPP était évalué à 08% pour « séquelles à type de légère raideur du poignet gauche chez un gaucher ».

INTIMEE : Société PALETTES GESTION SERVICES (PGS) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Séverine LEBRET

Condamner Monsieur [X] aux entiers dépens qui incluront notamment les frais d'expertise de Monsieur [K] taxés pour la somme de 7 380,72 €, outre le coût du constat d'huissier établi par la SCP LEBRET -

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis

rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, pour la société Louis Brun Energie, et de Mmes A et Derousseaux-Lebert

rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, pour la société Louis Brun Energie, et de Mmes A et Derousseaux-Lebert