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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219db9e4ea48318f5a9d5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES Société SAS ETMN agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle

Page 107 sur 164

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cyril GUITTEAUD-Anne-Gaëlle LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE, demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 4], défendeur comparant et plaidant par Maître Rudy

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc3dd7001754d61acbd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RG 22/01840 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFJG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Azédine YAHIAOUI, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre C

616250fd929f6bffa995b398

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

DAHU, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162d674a2a5768a176c557b

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

Rôle N° 12/05412 SARL ASTOR C/ [S] [H] [M] [C] SARL SOCIETE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT S 21 Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Me LEDONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89465

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Me LEROUX du barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Appel

13 février 2007

13 février 2007

SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jacques Z..., avocat au barreau de METZ. DEMANDEURS en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603385957d29c338fd4e499a

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

PARIS - RG n° 14/02789 APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Cameroun) COMPARANT [Adresse 1] [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Brigitte PONROY, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC002954712

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Stamelos, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent adjoint, M. M. Apessos.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304085_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Sebbane, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300900_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au profit de Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300998_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006530

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

le siège est 3 rue Récamier à Paris (75007), la FEDERATION EDUCATION DE L'UNSA, dont le siège est 87 bis, avenue Georges Gosnat, à 94853 Ivry-sur-Seine, la F.C.P.E., dont le siège est 108-110 avenue Ledru-Rollin

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4571469e057d789a90

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65aa2ed5009f81000890dc12

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocat au barreau dde l'EURE Madame [H] [Z] épouse [E] née le 08 mars 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante , représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

65ab76d336bfc00008d68e62

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, avocat au barreau de l'EURE Madame [A] [V] épouse [E] née le 13 novembre 1956 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Comparante, assitée de Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300201

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Foussard et Froger, avocat du commissaire du gouvernement, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCI Sage, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9bac8d0163fb0da2782b1

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF15/00549 APPELANTE : AGS (CGEA-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Pierre CHATEL, avocat

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb156c8c64efa9ee8f96a3

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame R... B... épouse F... [...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100698

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Legoux, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vassallo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle