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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007823202
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1991, présentée par Mme Jacqueline Y..., demeurant ...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007897760
10 mai 1996
10 mai 1996
Daniel G..., à Mme Jacqueline D..., à M. Jean-Denis K..., à M. Jean-Pierre A..., à M. Bernard F..., à M. Dominique Y..., à M. Gérard J..., à M. Philippe C..., à M.
Source officielleAF - Divorces
69dfe6edcdc6046d475e81a5
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/006546 du 22/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Jacqueline
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea99
3 octobre 1968
3 octobre 1968
COUR D'ASSISES, COMME ASSESSEUR, A, LE 17 JUIN 1967, TRANSMIS AU MAGISTRAT INSTRUCTEUR CHARGE DE L'INFORMATION OUVERTE CONTRE LES DEMANDEURS POUR ATTENTATS A LA PUDEUR SUR LA PERSONNE DE LA JEUNE JACQUELINE
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d903
1 février 1965
1 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE CAROLINE, JACQUELINE, MARTHE A ETE RECONNUE PAR SA MERE, DEMOISELLE A..., PUIS, APRES LE MARIAGE DE CELLE-CI, PAR SON
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50dfc
18 mars 1986
18 mars 1986
Gérard X..., Melle Christiane X... et Melle Jacqueline X..., respectivement " district manager ", " regional manager " et " district sales manager et territorial manager " au service de la société Encyclopaedia
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c51258
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 1315 et 1715 du Code civil, ensemble les articles 809 à 812 et 1106-1 du Code rural alors en vigueur ; Attendu que Mme Jacqueline X..., affiliée à la
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30eb
10 mai 1991
10 mai 1991
Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
6137214ecd580146773f2add
30 janvier 1991
30 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
69655f95cdc6046d471142e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Manager [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Florence JACQUELIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03263
21 novembre 2018
21 novembre 2018
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jacqueline Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 18 janvier 2018, qui, dans l'information suivie
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6a0cc39ecdc6046d473b767d
19 mai 2026
19 mai 2026
/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Justine SCHMITT, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 53 - partie défenderesse - Jacqueline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101192
31 octobre 2007
31 octobre 2007
X... a, par acte du 20 novembre 2003, assigné Mmes Geneviève Y..., épouse Z..., Christiane Y..., épouse A..., et Jacqueline Y..., épouse B..., en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour débouter
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c11
19 octobre 1983
19 octobre 1983
ET MME JACQUELINE K. ONT LORS DE LEUR MARIAGE ADOPTE LE REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE DE BIENS ; QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX B.-K.
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43098
20 février 1985
20 février 1985
CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE DES ENFANTS QUI A DECHARGE LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU CALVADOS DE LA GARDE DES MINEURS STEPHANE, SEBASTIEN ET JUDITH X..., PLACES PAR CE SERVICE CHEZ MME JACQUELINE
Source officielleciv3
607943419ba5988459c41c25
6 mai 1975
6 mai 1975
JUILLET 1965 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES BIENS EXPROPRIES SONT ESTIMES A LA DATE DE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A JACQUELINE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008001116
25 février 1998
25 février 1998
Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et à Mme Jacqueline X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101180
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Jean-Mathieu Z..., Mme Jacqueline Z..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100877
24 septembre 2008
24 septembre 2008
les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne Mme Marcelle X... et Mme Jacqueline
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd8c
27 juin 1989
27 juin 1989
X... est décédé le 18 septembre 1986 ; que l'action publique est, dès lors, éteinte depuis cette date à son égard ; Sur l'action civile : Attendu qu'il appert des pièces produites au nom de Jacqueline
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