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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2d
30 avril 2008
30 avril 2008
l'audience du 30 Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a0
13 juin 2012
13 juin 2012
ERMONT comparant en personne, assisté de Me Laure SERFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2348 APPELANT **************** SAS ADREXO Euro Parc de Pichaury - Bât 3 - BP 30460 1330 Avenue Guillibert
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ADREXO Avenue JR Guilibert Lau 13080 AIX EN PROVENCE représentée par Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a
Source officielleChambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98601
3 octobre 2025
3 octobre 2025
barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GUILLET
Source officielleChambre 1-2
69614d38cdc6046d47c58523
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 18] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Lionel CHARBONNEL Me Paul GUILLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officiellesoc
6079b0fb9ba5988459c50e5e
7 juillet 1986
7 juillet 1986
domicilié à Abidjan, a demandé le 8 octobre 1979 au Conseil de Prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail qu'il prétendait avoir conclu avec la société " William-Gillet-Guillet-Rennepont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505818_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par Me Guillet, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402844_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la société CDC Habitat Adoma, représentée par la SELARL Provansal Avocats Associés, agissant par Me Guillet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101102_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RESEAU SA SNCF RESEAU VENANT AUX DROITS DE EPIC SNCF RESEAU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200891_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 26 janvier 2023, la société Imprimerie Berjon Etiquettes adhésives de luxe, représentée par Me Guillebot-Pourquier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629bbbeaaf44d62f53e91f
24 avril 2013
24 avril 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162dd03cadecb9ef7c7e17c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence GUIBERT
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c53c68b6588a4f8998d11
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c604b8b6588a4f89b1b8f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me Paul GUILLET
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
DBVM-V-B7F-K7FS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95a04cdc6046d47cf53c9
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881292f795daea26ff7f068
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GUILLET
Source officiellePage 107 sur 179