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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
65bc61e94fb290a3460742c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604421_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... et Mme C..., représentés par Me Grenet, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au rejet des conclusions relatives aux frais de procès.
Source officielleciv3
60794b889ba5988459c435bf
23 avril 1986
23 avril 1986
l'inclinaison du toit, le volume d'un appartement dont elle était propriétaire au dernier étage d'un immeuble en copropriété, Melle X... a passé marché à forfait le 25 mai 1981 avec l'entrepreneur Grenet
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007941210
15 avril 1996
15 avril 1996
qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que le préfet de l'Isère, par arrêté du 6 octobre 1989, a autorisé, par dérogation, Mme Y... à ouvrir une pharmacie rue des Frères Grellet
Source officielleChambre 2
DTA_2201653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, J-M. DEBRION La présidente, S. BADER-KOZA La greffère, C.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f107f
7 février 1990
7 février 1990
Employés et Gradés de Banque et Bourse de Lyon et Région, ..., 3°) Le Syndicat CFTC du personnel de la BNP, ..., 4°) Le Syndicat SNB-CGC BNP, ..., 5°) Le Syndicat CGT, presqu'Ile Banque BNP, Rue Grenette
Source officielleciv3
61372330cd580146774069c6
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A... et de Mme B..., de Me Blanc, avocat de la commune
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa7b9
24 mai 1994
24 mai 1994
Marcel X..., demeurant ..., à Meslay-les-Grelet (Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de M. le directeur général des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408600_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy où ils sont cadastrés à la section BU aux numéros 0126, 0127, 0128, 0129 et 0130, respectivement aux 12 rue Grenette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305304_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le président de la 4ème chambre Signé Thierry Bonhomme Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : Mme Daverio, greffière chambres 3-4 : greffe3-4.ta-nice@ juradm.fr M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306363_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, Le greffier,
Source officiellecr
61372655cd58014677424bbb
30 juin 2004
30 juin 2004
1993, lequel avait conclu à une surévaluation des éléments incorporels, avait bien, conformément à la loi, été déposé au siège social de l'entreprise ; en revanche, il n'a jamais été enregistré au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92052
23 février 2015
23 février 2015
GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d433
2 mars 2001
2 mars 2001
Pierre X..., demeurant 65170 Aragnouet, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan (contentieux des élections
Source officielleciv2
613724cccd58014677418725
5 avril 2007
5 avril 2007
certaine somme, alors, selon le moyen, qu'un jugement en dernier ressort ne peut être réputé contradictoire que lorsque la citation a été délivrée à personne ; qu'en cas de saisine par déclaration au greffe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01073
7 mai 2019
7 mai 2019
C..., par mémoire régulièrement déposé au greffe, a fait valoir que son appel était recevable, les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel constituant un crime, d'autre part, en subordonnant la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201285
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officiellecr
VENCE, en date du 2 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/Robert Z
61372545cd5801467741c611
17 mai 1993
17 mai 1993
Arlette divorcée Z..., qui s'est pourvue en cassation le 7 avril 1992, a déposé deux mémoires personnels, le premier le jour de son pourvoi, au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée
Source officiellecomm
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17 novembre 1992
17 novembre 1992
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76b5
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCI Le Cousinois
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