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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002370_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
pas été installés par les fournisseurs d'énergie, aucun élément ne permet de considérer qu'ils ne seraient pas en état de fonctionner et de mesurer la quantité de chaleur fournie ou, à défaut, une grandeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002531_20230801
1 août 2023
1 août 2023
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002733_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002747_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002807_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci. ". 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003101_20230801
1 août 2023
1 août 2023
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1907792_20220808
8 août 2022
8 août 2022
. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905593_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907584_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En troisième lieu, elle verse trois rapports d'experts près la Cour d'appel qui, selon des méthodes différentes, limitent le montant des espèces non déclarées dans des ordres de grandeur proches de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00205_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00028_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si les cachets humides sont de bonne qualité, la numérotation du jugement du 4 janvier 2021 révèle un ordre de grandeur extrêmement important pour moins de deux jours d'ouverture du tribunal.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il en sera fait une juste appréciation, sur la base d'un ordre de grandeur de 500 euros par mois pour 100 % de déficit, en évaluant ce chef de préjudice à hauteur d'une somme de 1 500 euros. 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202300_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites. ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202257_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites. ().
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401546_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01866_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle
Source officielle1ère Chambre
6941ebfbc69a34cd207ebb43
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par arrêt rendu le 28 janvier 2021, la cour d'appel a, en substance, - infirmé le jugement en toutes ses dispositions ; Ajoutant, - condamné la société Gradel à payer à l'administration des douanes
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3152004-3508055
4 juin 2010
4 juin 2010
Gradek c. Pologne (n° 39631/06) Le requérant, Paweł Gradek, est un ressortissant polonais né en 1972 et résidant à Łódź (Pologne).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC003223196
3 octobre 2000
3 octobre 2000
The car went over a patch of stony gravel, came to a halt at a fence and was damaged. His head was knocked against the windscreen; he lost consciousness and was taken to hospital.
Source officiellePage 107 sur 155