Le locataire gérant est autorisé à se maintenir dans les lieux jusqu'au 15 octobre 2015.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 septembre 2006), que la société X..., formée par M. et Mme X..., co-gérants

. ; que si les fonctionnaires de la Direction nationale des enquêtes fiscales ont recueilli les aveux de Gérard Z... sur ces fausses factures le 19 octobre 1993, le directeur régional des impôts a dénoncé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 avril 1996 qui, pour abus de confiance et complicité, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

(gérant de KDR) doit être maintenue ; que la société KDR n'est pas une société ordinaire ; qu'il ressort en effet des propres déclarations de Josette A...

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gérard

obtenu par Françoise X... pour réaliser à Saleilles au lotissement artisanal du Réart une habitation et un entrepôt, a été modifié le 18 juillet 1995 et transféré au nom de la SCI Soligreg dont la gérante

Y... et s'est approché des occupants de la Renault Mégane ; que ces derniers ont verrouillé leurs portières, que Gérard Y... s'est mis à porter des coups sur le rétroviseur et la vitre qu'il a réussi

copie des documents suivants : 1) les demandes d'attributions de plan de chasse déposées par Monsieur X pour la parcelle D 737, propriété de la famille X, sise Bois de Champignolle sur la commune de Gerland

formé par simple requête qui doit émaner du demandeur en personne ou d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que la déclaration de pourvoi a été faite au nom du syndicat CGT des métaux de Gerland

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gerancy Sandhiya A B, demeurant ... ; Mme A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Marcel Y..., demeurant à Géraudot (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Mariette X..., demeurant à Géraudot (Aube), défenderesse

[W] fait grief à l'arrêt de dire que la demande en paiement des redevances de location-gérance présentée par la société La Corrida suppose qu'en soit estimé le montant et, en conséquence, de donner pour

de chacun d'eux une peine de 5 ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale ; "aux motifs que, selon le gérant

n'a été réalisé que dans le seul dessein de l'obliger à céder sa participation dans la société Hol-Mag ; que des pièces communiquées par la partie civile, par le tribunal de commerce de Paris, par le gérant

s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } .sE52A515F { width:9.27pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 35343/97   présentée par Gerardo

on 3 December 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 18 July 1995 by two Italian nationals, Mr   Gerardo

de l'entreprise de messagerie avant d'être soumis aux gérants ou administrateurs de la coopérative, l'article 12 de la loi du 2 avril 1947 prévoit que le barème de messagerie est soumis à l'approbation