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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

65b0b8b98d0ccf000877e3f6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

remise des majorations et pénalités au regard des dispositions légales après règlement du principal, - dès homologation du plan, poursuite des conventions selon les termes contractuels, les échéances gelées

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512286_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

la suspension de l'exécution de la décision publiée le 12 novembre 2024 désignant les sociétés requérantes dans la liste des personnes morales propriétaires de biens immobiliers faisant l'objet d'un gel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500852_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301404_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110006

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

poser un diagnostic définitif ; qu'à cet égard le chirurgien a relevé dans son compte rendu opératoire que le siège de l'occlusion était très bas, manifestement rectal, et que le pelvis était totalement gelé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300099

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

branchement d'un tiers peut être réalisée par caméra infrarouge et mise sous pression par la société DELTAFUITE ; que pour ce faire, l'expert sollicitait une provision complémentaire de 6000 € que Madame B... gela

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5ffc819377686c579ea2a40e

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

VIGNERONS DE [Localité 3] LA VIDAUBANAISE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Bruno GELIX

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ca7b2b51e424467db

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

chauffeur de l'autobus a raconté qu'il gelait sur les routes, que le temps était couvert, et qu'il avait même, ce matin là sur son trajet, failli percuter la poste principale de [Localité 12], tant il avait gelé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2022 et le 27 février 2023, la société Parc éolien de la voie Corette, anciennement dénommée Parc éolien Nordex LIX, représentée par Me Hélène Gelas, a communiqué

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210966_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210968_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210969_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210970_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210971_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600001_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

trouvera, avec son bébé, sans logement ou même abris pérenne à compter du mercredi 6 janvier 2026 et est déjà en tout état de cause sans logement dans la journée, en période hivernale durant laquelle les gelées

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ca68110eae5b68fe7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[T], vu la carence résultant de sa faute exclusive, à leur verser la somme de 14 900 € en réparation du préjudice subi par la SAS SOPLAM, dont les fonds ont été gelés depuis le 18 mai 2011 et pendant un

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85073

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

La société MAS ayant été mise le 27 février 1996 en redressement judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Bobigny, Maître GERY es qualités d'administrateur de la société MAS a, par acte du 22

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8692b

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

A. " RADIO D'ARTAGNAN " BP 12 Avenue Périé 32110 NOGARO Rep/ assistant : Me Mathieu GENY (avocat au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a92

Appel

6 août 2003

6 août 2003

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b41

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

VAN HOVE, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 20 Juillet 2001 D'une part, ET : Monsieur Joùl X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP PRIM - GENY

Source officielle