conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 octobre 2000 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2000 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 1er février 1994 décidant sa reconduite à la frontière

Les étrangers mentionnés aux 1° à 6° et 8° ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 de la présente ordonnance" ; Considérant, d'une part, que M.

d'annuler le jugement en date du 5 mars 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 2 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière

délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2001 par lequel le préfet de l'Yonne a décidé sa reconduite à la frontière

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 4 mars 2002 ordonnant sa reconduite à la frontière

Séraphin Wilfrid X..., son arrêté du 23 janvier 2002 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M.

A devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que l'arrêté par lequel le PREFET DE POLICE a décidé la reconduite à la frontière de M. X...

X se trouvait dans le cas où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant que si M.

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2002 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière

1°) d'annuler le jugement du 28 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière

2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 mai 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

: 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2002 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière

le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 26 juin 2002 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière

A devant le tribunal administratif de Paris contre l'arrêté du 6 décembre 2001 ordonnant sa reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des

d'annuler le jugement du 27 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté, en date du 21 mai 2002, ordonnant la reconduite à la frontière