Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant M. et Mme F, et H, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A.

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant la société IGSO, de Me Baltassat pour la commune d'Audenge et celles de Me Bellegarde pour la SCCV LP Promotion Sepia.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

P. 382 34504 BEZIERS CEDEX représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP FRESET NOURRIT & MARIJON, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Séverine LE BIGOT

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le rapporteur, L. CLe président, L. POUGET La greffière, M-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND Le président-rapporteur, L. G La greffière, S.

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le rapporteur, L. BLe président, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. ELe président, L.

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde représentant M. et Mme C - et les observations de Me Achou-Lepage représentant la commune de Roaillan, M.

Par deux mémoires en défense enregistré les 21 février 2023 et 22 janvier 2024, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Clément Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Sourzac, représentant M. F, de Me Tanon Lopes, représentant la commune de D et Me Castera pour M. et Mme B.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M. N La greffière, M-A.

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.