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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
20 mars 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre-Section C ARRET DU 20 MARS 2008 (no, pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c739
3 juillet 2008
3 juillet 2008
charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affaire : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ C / SARL SOCIETE BAYONNAISE DES VIANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 04 Octobre 2007 (no3, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/05752 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4a
6 décembre 2010
6 décembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 décembre 2010, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdc9e7c19c6ad0279502882
9 novembre 2018
9 novembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Novembre 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639404ec3936ac10a09f68
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2011 (n° 7, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00023
13 janvier 2009
13 janvier 2009
tissus en lin en provenance de Lettonie, qui a révélé que les soupçons de fraude portés à sa connaissance, en février 2002, par les autorités douanières danoises étaient fondés, les services douaniers français
Source officielleChambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] expose ( outre qu'il est français et réside en France) que: - l'embarquement s'est fait en France - le navire est amarré en France - les fournisseurs sont français - l'exploitation commerciale
Source officielleChambre étrangers / HO
659e449a5537980008847168
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[I] [H] né le 9 décembre 1998 à [Localité 4] (HAITI ) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA Comparant-Assisté de Maître Lionel ARMAND, avocat commis d'office, au barreau de la Guadeloupe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207385_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la Société Tamas BTP, représentée par Me Lionel Stuck, ne s'oppose pas à la tenue des opérations d'expertise mais formule les réserves et protestations d'usage
Source officielleciv3
6137211acd580146773f101e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
François T..., demeurant "Les Orchidées" ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 3°) M. Maurice XQ..., demeurant "Les Orchidées" ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 4°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTS : Madame Lydie X... ... 97211 RIVIÈRE-PILOTE comparante INTIME : Monsieur Gérald Léonce Y... ... ... 91080 COURCOURONNES non comparant Monsieur Olivier Lionel Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab24
12 février 2008
12 février 2008
INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE 8 Rue de Bréa-BP 835-44020 NANTES CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me François
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 279, 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511019_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : de suspendre l’arrêté notifié le 3 septembre 2025 portant expulsion du territoire français de Monsieur A... ainsi que toutes les décisions annexes
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887f
25 juillet 2022
25 juillet 2022
DBVV-V-B7D-HIIG Nature affaire : Demande relative au rapport à succession Affaire : [S] [M] [O] épouse [U], [Z] [O], [Y] [J] [O], [V] [O] C/ [T] [C] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87330
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Lionel G..., ancien mécanicien au garage CAR EXPRESS.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
C/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - I.A.R.T., Jean François Y...
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5cee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
30] (Espagne) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 17] Monsieur [L] [S] né le 25 Août 1959 à [Localité 32] (62) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 19] Madame [X] [D]
Source officiellePage 107 sur 195