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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63621622631ff97f74dfc713
1 novembre 2022
1 novembre 2022
de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc216fcdc6046d47e12df9
6 mai 2026
6 mai 2026
délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3e475782d5f06ef7e52
3 janvier 2026
3 janvier 2026
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c10989bf9fd47c90a13c8f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db96539e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205810
4 juillet 2022
4 juillet 2022
président de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205812
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205814
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff447
28 août 2023
28 août 2023
cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff451
28 août 2023
28 août 2023
de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a44741
20 août 2022
20 août 2022
INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99190d
16 mai 2022
16 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd92931f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd929321
4 janvier 2025
4 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd929323
4 janvier 2025
4 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929325
4 janvier 2025
4 janvier 2025
premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e4825553798000884730c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cdf448a370008a7210d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511488_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
interprète en langue arabe, qui s’en rapporte aux éléments de la requête et fait valoir en outre qu’il a des craintes en cas de retour dans son pays, qu’il a un travail en France où il veut rester ; - Me Faugeras
Source officiellePage 107 sur 369