Par courrier du 26/08/2024, la MAIF a indiqué désigner le dr [A] [M] à [Localité 2] en qualité de médecin expert et proposé la somme provisionnelle de 1 000 €.

EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2024, la SELARL du Dr [B] [J] (ci-après dénommée la SELARL [J]) a opéré un virement de la somme de 12 000 euros au bénéfice de l'association Shanel 246.

La SAS [X] a sous-traité le lot “revêtement des sols souples” aux sociétés DG Batir, assurée auprès de la compagnie SMABTP et DRS, assurée auprès de la compagnie MAAF Assurances.

He was entered in the register of births as the son of Mrs Kroon and Mr M’Hallem-Driss.

They were born in 1959, 1978 and 1958 respectively and are currently in Drin Social Care Home. A.

The carrying out of drivers tests was such an act. The applicant, when serving as an examiner, had to decide whether a candidate had shown the required faculties for being granted a drivers licence.

Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 5 août 2025) à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 5 août 2025) à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

VUELING AIRLINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ESPAGNE) représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE

Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 13 janvier 2025) à : Société VOLOTEA SL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 20 septembre 2024) à : Société TUIFLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT, avocat au barreaude LILLE à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

au barreau de PARIS, substituée par Maître Emilie GUILLEMANT, avocat au barreaude LILLE à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

demande de communication, en sa qualité de représentant des personnels et secrétaire du comité régional hygiène sécurité et conditions de travail (CRHSCT) de la délégation régionale Île-de-France Sud (DR4

Drai, premier président, Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

jiġi fdat lil membru tal-familja tiegħu, lil tutur maħtur jew lil faċilitajiet ta’ akkoljenza adegwati fl-Istat ta’ ritorn – Distinzjoni unikament skont il-kriterju tal-età tal-minuri sabiex jingħata dritt

par le décret du 19 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH