: Vu l'article L. 213-7 du code de l'urbanisme ; Attendu que, pour condamner la communauté d'agglomération à payer des dommages-intérêts aux consorts D... , l'arrêt retient que, celle-ci s'étant désistée

prud'hommes d'une demande en annulation de cette sanction, demande qui a été accueillie le 25 novembre 1987 ; que l'employeur qui avait relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes, s'est désisté

... et Z... devant un tribunal de commerce pour obtenir la condamnation de chacun d'eux à lui payer une certaine somme en qualité de caution solidaire d'une société ; que la banque s'est cependant désistée

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTPW Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles

Après le décès d'[M] [N] survenu le 13 janvier 2015, les consorts [N] ont conclu une transaction avec les sociétés et se sont désistés de leur action.

Par courriel adressé au greffe le 26 septembre 2025, Madame [Y] [M] s’est désistée de l’instance.

Jean Y..., 2 / Mme Anne-Marie Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de Mme Denise X...,

Celle-ci a déclaré qu'elle ne transportait pas de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, ou la contre-valeur en devises étrangères, mais les agents des douanes ont découvert, dissimulée

Par la suite, la société [D] [B] a édité un devis n° 1239, ainsi qu’un devis n°1234 daté du 5 août 2023. Les travaux objets des devis n° 1180 et n°1239 ont été facturés le 5 août 2023.

Z..., retient que celui-ci reconnaît, dans ses conclusions, que le devis présenté par MM.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etna réalisations a adressé à l'office de tourisme de Courchevel un devis

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ministère du budget, direction des affaires juridiques, Sous Direction du droit privé Bureau 2A, TELEDOC 353 ... 75703 PARIS 13 NON COMPARANT, représenté par Me DEVISMES-GRAS

demande de non inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et a ordonné la confiscation des armes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi de Rachel Denise

hospitalier de Langon, le centre hospitalier d'Arcachon, celui de Saint-Martin, et la clinique de Libourne par exemple, cités clans les compte rendus de visite comme des "points noirs" sur lesquels vous deviez

d'instance et adresse en même temps à l'Association [F] [D] cette décision de désistement.

La société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS indique accepter le désistement d'instance ; La société AREAS DOMMAGES indique se désister de ses demandes.

Il s'est ensuite désisté de ses demandes à l'encontre de la société Caci-Life, la garantie Décès n'étant pas engagée.

d'instance et d'action ; prendre acte de l'acceptation par les intimées de ce désistement d'instance et d'action ; en conséquence, donner acte à la société l'anneau de son désistement d'instance