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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401975_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401977_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401982_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401992_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313517_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516100_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516305_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516390_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516469_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516738_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516742_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516852_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517122_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517194_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517221_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517244_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517264_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517582_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517616_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517977_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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