Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Surendettement
679a9390e9a46d1f5a766bf0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle propose de régler une mensualité de 500 euros et de débloquer le montant disponible sur son Perco. Elle précise qu’elle aide financièrement sa mère qui vit seule et est démunie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515471_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
la convoquer à un rendez-vous sans délai aux fins de dépôt de son dossier et de prise de ses empreintes, de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler et de débloquer
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il fait valoir que : - il a embarqué et débarqué un couple de touristes américains à la cale de mise à l'eau, sans entraver de manière prolongée l'accès au domaine public portuaire ; - propriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93973
3 février 2017
3 février 2017
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 9. 460 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93974
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 8. 769, 23 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93975
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 17. 198, 20 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93976
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 16. 063, 55 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397b
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 18. 422, 20 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93984
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 17. 787, 60 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93986
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 30. 993, 30 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93987
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 29. 324, 40 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93989
3 février 2017
3 février 2017
de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 24. 772, 37 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398a
3 février 2017
3 février 2017
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Sens en qualité de séquestre judiciaire de la somme de 17. 317 € en vertu des articles 1961 et suivants du code civil, - dire que les fonds consignés seront débloqués
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00976
17 novembre 2015
17 novembre 2015
seulement de refondre des contrats existants et de les regrouper, la société Carte et services n'aurait pas eu à adresser à la société GE capital équipement finance un avis de livraison du matériel pour débloquer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301209
5 octobre 2010
5 octobre 2010
responsabilité de son auteur tout fait qui a été une condition nécessaire de la réalisation du dommage, c'est à dire sans laquelle celui-ci ne se serait pas produit ; qu'en l'espèce, si la banque n'avait pas débloqué
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00554_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
pas de force probante en ce qui concerne la constatation de l'irrégularité dès lors qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a dressé ce procès-verbal que cinq jours après le débarquement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielleChambre 3 A
63d0d59b81a7b805de12b50d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La banque indique dans ses conclusions : « les fonds étaient débloqués dès après la revente»(du véhicule objet du contrat de crédit bail) soit le 29 mai 2019 et après avoir eu connaissance des montants
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
A X... , précédemment Directeur Général, s'est vu "débarqué" de ses fonctions pour diverses "incompétences notoires" et notamment "intelligence avec l'ennemi". Il faut dire que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c0
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Il prétend par ailleurs qu'il ressort des conditions particulières du prêt que le TEG et le taux de période sont calculés pour un prêt entièrement débloqué en une seule fois et que le coût total du prêt
Source officiellePage 107 sur 1287