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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC004033116
25 août 2022
25 août 2022
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Source officielle3e chambre civile
631adddbf575634f1371ec7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La SAS Colas Rail a souscrit auprès de la SMABTP une police d'assurance de responsabilité civile couvrant les dommages survenant durant ces travaux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC003003816
6 octobre 2022
6 octobre 2022
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC002981716
3 décembre 2020
3 décembre 2020
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0224DEC005097116
24 février 2022
24 février 2022
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Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc817
25 août 2017
25 août 2017
La société MADER COLORS n'a pas contesté devant le tribunal cette décision, qui a donc autorité de la chose décidée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00567
22 mai 2012
22 mai 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2010), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 octobre 2008, pourvoi n° 07-17.977), que la société Toujas et Coll
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC002254112
12 novembre 2019
12 novembre 2019
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Source officielleChambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0cf
24 avril 2025
24 avril 2025
qui avait été précédemment déposé, vers 15h00 par l'entreprise 'Colis privé', mettre ce colis au bas de votre camion à l'avant puis déposer votre colis'.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003863_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021, le 23 mars 2022 et le 26 avril 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord Est, représentée par Me Lebon
Source officielle1ère chambre
DTA_2202355_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
sur lesquels la société Colas Rail Infra Services s'est fondée pour le licencier sont prescrits ; - l'audit interne mené par des auditeurs de la société Colas Rail Infra Services constitue un moyen
Source officielle1ère chambre
DTA_2202299_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
sur lesquels la société Colas Rail Infra Services s'est fondée pour le licencier sont prescrits ; - l'audit interne mené par des auditeurs de la société Colas Rail Infra Services constitue un moyen
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04008
12 juillet 2016
12 juillet 2016
référer purement et simplement à une précédente décision même prise par lui, et a fortiori prise dans une autre composition ; qu'en l'espèce où les motifs tant propres qu'adoptés ne sont que le copier-coller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04011
12 juillet 2016
12 juillet 2016
référer purement et simplement à une précédente décision même prise par lui, et a fortiori prise dans une autre composition ; qu'en l'espèce où les motifs tant propres qu'adoptés ne sont que le copier-coller
Source officiellecr
61372612cd58014677422c0b
9 février 2000
9 février 2000
découvraient que T... se plaignait des agissements du prévenu ; que la jeune fille, née le..., qui a pratiqué ce sport à Bellerive en 1995/ 1996, a expliqué qu'à quatre ou cinq reprises X... avait tiré sur le col
Source officiellecr
613725bfcd580146774203b2
15 juin 1999
15 juin 1999
prononcé à son égard une peine en partie ferme d'emprisonnement ; " et aux motifs adoptés que Mme F... avait déclaré avoir vu le demandeur, dans le but de prendre au malade Bernard I... son briquet, coller
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4781
26 novembre 1991
26 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème) et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301402_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, de la condamner à rembourser son colis qui n'a pas été livré ainsi que les dommages et intérêts.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69976
18 juillet 2005
18 juillet 2005
{ font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)77 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 16 avril 2002 (définitif le 16 juillet 2002) dans l'affaire Société Colas
Source officiellePage 107 sur 4675