Pour renvoyer les parties à calculer le nombre de sièges attribués à chaque collège en fonction de l'importance numérique de chaque collège, le jugement retient qu'à défaut de production de l

attaqué ; qu'en effet, la demande faite par Gérard X... au Crédit Mutuel était destinée à obtenir des informations qui ne lui ont pas été données en sorte que la seule connaissance de l'émission du chèque

"alors que l'article 349 du Code de procédure pénale dispose : "chaque question principale est posée ainsi qu'il suit : l'accusé est-il coupable d'avoir commis tel fait ?"

d'appel a violé le texte précité ; alors, de quatrième part, que, tout en contatant que les animateurs effectuaient leurs travaux sous forme de vacations horaires, qu'ils n'étaient pas rémunérés chaque

Les juges ajoutent que seules deux factures de la société [2] ont pu être présentées pour justifier l'émission des chèques signés par M.

que sur certains loyers déjà perçus et à percevoir, d'un montant de 3 944,48 euros, trompé M. et Mme [K] pour les déterminer à lui remettre des fonds, valeurs ou un bien quelconque, en l'espèce des chèques

Les éléments constitutifs de ce plan de rémunération variable peuvent être revus chaque année et sont alors communiqués à Monsieur [M] [N]'' ; qu'il en résulte que la rémunération variable, qui s'ajoutait

champ d'application de l'article L. 3242-1 du code du travail, le salaire minimum de croissance pris en compte pour le coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires est calculé, pour chaque

le nombre d'heures effectuées chaque mois, le comparant avec la durée mensuelle prévue à son contrat" ; qu'il résultait de ces constatations que M.

la suite à l'encaissement sur un compte ouvert par eux auprès du Crédit mutuel, lequel n'a pas crédité leur compte de ces montants mais les a inscrits sur un compte spécial d'attente ; que ces deux chèques

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'un contrat de crédit-bail souscrit avec la société Occitane de Charcuterie "Socidoc", la société Logebail a émis, les 10 et 20 janvier 1985, deux chèques

131-54 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir, les 16, 23 et 29 novembre 1990, signé au bénéfice de la Société nouvelle du Casino de Luc-sur-Mer plusieurs chèques

chèque entre les mains du banquier présentateur et non, comme le soutient l'intimé, à la date de son passage en chambre de compensation.

par les différents prévenus n'ont pu qu'être organisés par un instigateur général qui dirigeait la bande décrite plus haut ; que Thierry Y... a désigné José X... en tant que responsable du trafic de chèques

titres de séjour vierges accompagnés de leur enveloppe sur laquelle figurait l'adresse, des titres de séjour et autres cartes d'identité falsifiées, de fausses quittances de loyer, de très nombreux chèques

Marc Z..., Pierre C... procurait à celui-ci la carte nationale d'identité de son gendre Philippe X... que le premier utilisait, d'une part, pour ouvrir au nom de la société Direct Computer un compte chèque

cependant que l'envoi aux ingénieurs et cadres de leurs codes personnels d'authentification sur leur messagerie professionnelle, sans autre précaution que l'existence d'un code d'accès personnel à chaque

Je m’en remets au service chèques et reviens vers vous… ».