qu'en décidant le contraire, la Cour viole les textes cités aux moyens" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 juillet 1997, à Saint Ave (Morbihan), Gilles X..., voulant quitter le chemin

pouvoir, pour ce faire, à un clerc de la SCP de notaires Brand et Milan, précision étant donnée que l'acquisition devait avoir lieu avec tous droits de passages utiles et nécessaires pour accéder au chemin

2004, le maire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) a accordé à la société civile immobilière du Grand Bleu un permis de construire en vue de réaliser un centre équestre comprenant un manège de chevaux

La société Cheyenne Holdings soutient que : -c'est elle qui a effectivement acquis le cheval Paris Beauty et non la société Cheyenne Stables LLC, qui a été mentionnée par erreur par l'adjudicataire sur

. *** E X P O S É D U L I T I G E Mme Nadine X... a été victime, le 8 août 2004 à ARTIGNOSC- SUR- VERDON (Var), d' une chute de cheval à l' occasion

à la MSA ne démontrait pas à lui seul sa qualité d'exploitante agricole puisque c'était en qualité de gérante de la société qu'elle était inscrite à ce titre, que ses compétences pour l'élevage des chevaux

Enfin le risque allégué de modification irréversible du patrimoine génétique des chevaux de race " trotteur français " n'est pas plus démontré dès lors que les pièces au dossier mentionnent qu'en 2022,

En outre, on peut préciser que les accidents et notamment la mort d'un cheval après injection peuvent être liés à un manque d'hydratation.

que dans son rapport d'expertise, du 24 juillet 1995, le professeur Chary estime que Catherine Z... n'avait pas un niveau équestre qui lui permettait de pratiquer l'équitation autrement que sur des chevaux

d'autre part, mis à leur disposition à titre de prêt à usage des parcelles de terres agricoles d'une superficie d'un peu plus de 10 ha, pour y développer un centre équestre et une activité de randonnée à cheval

intéressés le bénéfice du régime d'amortissement dégressif prévu par l'article 39 A du même code pour les appartements meublés qu'elle avait acquis dans les résidences de tourisme Thalassaintes et Le Cheval

CAPDEVIL - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES :Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 12 RUE DU CHEVAL

qu'elle avait constaté que les époux Y... avaient installé sur les biens immobiliers mis à leur disposition par les consorts X..., un centre équestre consistant en l'hébergement, la nourriture des chevaux

d'annuler les huit arrêtés du 26 juillet 2021 par lesquels le maire de la commune de Gambais s'est opposé aux déclarations préalables qu'elle a déposées le 6 juillet 2021 en vue de réaliser huit abris pour chevaux

, dudit chemin.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lietaer Paysage et à la commune de Chevannes. Fait à Versailles, le 8 septembre 2022. Le président de la 2ème chambre, Signé C.

la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, l'administration a estimé qu'elle exerçait une activité principale d'élevage de chevaux

PART ELLE A SA RESIDENCE EN SUISSE ; QU'EN OUTRE ELLE N'EXERCE EN FRANCE AUCUNE ACTIVITE LUCRATIVE ; QUE LA PERCEPTION DES LOYERS D'UN IMMEUBLE SIS EN FRANCE, L'EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE CHEVAUX