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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61405
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[Z] [M] et de la société le Passage de cheminet, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030217538
13 novembre 2014
13 novembre 2014
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 13/11/2014. Commune - Angoulême - (Charente). n° 2014-0015.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030717195
10 décembre 2013
10 décembre 2013
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 10/12/2013. Commune - La Couronne - (Charente). n° 2013-0020.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113227
29 mars 2012
29 mars 2012
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 29/03/2012. Commune - Roumazières-Loubert - (Charente). n° J2012-0001.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032367276
26 novembre 2015
26 novembre 2015
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 26/11/2015. Commune - Confolens - (Charente). n° 2015-0026.
Source officielleChambre des Etrangers
66c431999b20f4eee56c05f2
17 août 2024
17 août 2024
[U], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du préfet de la Charente-Maritime et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500801_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens du requérant n'est fondé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627766a2bc6369e8386c47
6 février 2014
6 février 2014
A réception de la déclaration de maladie professionnelle, la CPAM de la CHARENTE a diligenté une enquête. Le 2 novembre 2010 , la CPAM a notifié à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01282_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision
Source officielleétrangers JU
DTA_2202572_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B constitue une menace à l'ordre public et que dès lors, le préfet de la Charente-Maritime était fondé à refuser de lui accorder un délai de départ volontaire. 8.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201954_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui avait reçu à cet effet une délégation de signature du préfet de la Charente-Maritime, par un arrêté du 30 mai 2022, régulièrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103342_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B demande l'annulation, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103353_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
15 décembre 2021 et le 9 mai 2022, l'association Code Animal, représentée par l'AARPI Géo Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du département de la Charente-Maritime est rejetée.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030199299
9 septembre 2014
9 septembre 2014
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 09/09/2014. Commune - Crazannes - (Charente-Maritime). n° 2014-0008.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030217540
17 novembre 2014
17 novembre 2014
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 17/11/2014. Commune - Jonzac - (Charente-Maritime). n° 2014-0013.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113225
12 septembre 2012
12 septembre 2012
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 12/09/2012. Commune - Saint Brice - (Charente). n° J2012-0016.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031585061
28 avril 2011
28 avril 2011
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 28/04/2011. Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Ruffec - (Charente). n°
Source officielleChambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e8a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
à payer à la société [6] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'Urssaf Poitou-Charentes aux entiers dépens.
Source officiellePage 107 sur 711