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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200588

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à l'association Compagnons du chemin

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300555

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

mentionne que "la cour désignée au paragraphe troisième ci-dessus du présent article est grevée au profit de divers d'un droit de passage à pied et à cheval et charrettes à partir de l'extrémité du chemin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00869

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Q..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 14 octobre 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00870

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Y..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 2 novembre 1976 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00871

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

S..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 4 novembre 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00872

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

W... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 20 février 1973 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00874

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

G... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 19 juin 1973 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00875

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

W..., de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 27 mars 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier résultant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00877

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

N... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 19 février 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00878

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

R..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 2 mai 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00879

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

C..., de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 5 octobre 1977 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300615

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de tags et graffitis, les verrières et fenêtres cassées, que les plafonds sont fissurés, écaillés, que le sol est encombré de déchets, de portes-fenêtres et de volets arrachés aux façades, que les cheminées

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48433

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Le Z..., entrepreneur, qui avait procédé en 1987 à des travaux de rénovation de la cheminée, lequel a lui-même demandé la garantie son assureur, la compagnie Axa conseil IARD (AXA), venant aux droits de

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740724a

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, donné son accord à des travaux consistant en la création d'un bassin destiné à recueillir le trop-plein de la source et à l'aménagement d'un chemin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par ordonnance du 20 octobre 2009, le président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, saisi par la société SIEL qui reprochait à la société YAB d'avoir obstrué un conduit de cheminée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300163

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n° [Cadastre 4], qui consiste en un chemin

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629c

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

entre-cuisses avant de se porter sur son bas-ventre atteignant la limite de la zone pubienne en n'hésitant pas à replier un peu sa culotte, avant d'abaisser celle-ci d'un coup sec et de la baisser jusqu'au chevilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200176

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

procédé de séchage du foin par déshumidification à basse température, après avoir confié à la société Montage industrie système et services (la société MI2S) l'étude, la réalisation et le montage d'une chaîne

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b0

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

durant la période d'épreuve, l'intéressé s'est du fait de sa conduite donnant lieu à la commission d'infractions exposé à une révocation de ce sursis, si bien que sur décision du tribunal de district de Chelm

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026103 JUGEMENT DU 30/04/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001916 DEMANDEUR : [U] [Q] [A], [T], [S] [Adresse

Source officielle