survenu, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; "2°) alors et en tout état de cause que la loi du 5 juillet 1985 est applicable à l'accident survenu dans un chantier

; que la SCI Lyon Islands n'était cependant pas débitrice de ces dépenses supplémentaires qu'elle n'avait ni autorisées ni acceptées, n'ayant au surplus commis aucune faute lors de l'exécution du chantier

était démontée, que le mur de séparation des deux pièces du bâtiment, ainsi que la partie inférieure de la cheminée, avaient été démolis ; que dès lors, il résulte de ces éléments que le caractère de chantier

affirmations ; que, de plus, les conditions générales de location de la société Sofratec stipulent " le locataire reste responsable des dommages de toute nature causés par le matériel tant sur le chantier

les premiers juges ont relevé que les artisans n'ignoraient pas l'obligation de procéder aux déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux pour les ouvriers qui les accompagnaient sur les chantiers

Y... était resté évasif sur les questions d'organisation du chantier et qu'il n'avait pas donné aux enquêteurs aucune indication sur la mise en place des protections collectives ; qu'en cet état Maurice

avait emporté fût réformé, n'eût plus aucune valeur et ne servît plus, ce dont il ne résultait pas, pour autant, que la société SBTP ait entendu en être dépossédée au profit, notamment, de son chef de chantier

d'affirmer qu'ils ont disparu ; que la mauvaise foi de celui-ci est établie, un témoin ayant déclaré avoir vu Barone utiliser une partie de ces objets pour le compte de son nouvel employeur sur un chantier

travail salarié et l'a condamné à payer cinq amendes de 2 000 francs chacune ; "aux motifs que, le 19 et le 20 mars 1992, les services de l'inspection du travail avaient constaté la présence sur le chantier

des cotisations les sommes excédant le plafond d'exonération de la seule indemnité de repas sous l'unique justification que l'employeur assurait le transport de ses salariés du lieu d'engagement au chantier

ses services précédemment rendus, le salarié avait fait l'objet d'avertissements verbaux et, qu'enfin, les retards et absences de l'intéressé avaient déjà contraint l'employeur à le transférer d'un chantier

X... a, par marché du 27 mars 1981, confié à la société Géotechnique Appliquée (société GTA) la construction de plusieurs pavillons ; qu'à la suite d'un différend entre les parties, le chantier a été arrêté

[F] [R], affecté sur un chantier non structurellement bruyant, était exposé, et que la faute inexcusable n'est donc pas établie.

. ; que victime d'un accident au cours de l'exécution du chantier, M. X... a assigné la société CBI et son assureur en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

avait été engagé à compter du 26 mai 1977 par la société Eurotrag en qualité de mécanicien, et ce jusqu'au 9 septembre 1986, date à laquelle il avait été licencié par cette entreprise pour fin de chantier

licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments qui lui sont imputables ; que la cour d'appel s'est bornée à relever certains dysfonctionnements sur le chantier

de services", dite ORAS, le premier en qualité de manutentionnaire depuis le 30 mai 1984 et le second en qualité de conducteur de tracteur depuis le 1er janvier 1984, et qui étaient affectés sur le chantier

X..., engagé en qualité d'"ingénieur thermicien", par la société OTH international, pour accomplir, sur un chantier en Libye, une mission définie par son contrat de travail, lequel comportait, en outre