représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Michel GOUGOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-

la vente et à la suite d’une expertise opérée par un professionnel de l’automobile, il était affecté de graves anomalies et est resté immobilisé 3 mois à la suite de travaux de réparation au garage CHABAS

ad hoc de la SCI [E] VERT COTEAU, domicilié en cette qualité [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Maître Bénédicte CHABAS

Chavet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chabas, substituant Me Chassany et représentant la société requérante, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens faisant

Le 13   février 2010, le quotidien national 24 chasa publia un article sur les propos du ministre, dont la partie pertinente en l’espèce se lisait ainsi   : «   Ts. a conclu que «  

CMJ Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me CHABANNES - Me CHABAUD - Me HARNIST +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurance L'Auxilliaire, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société mutuelle d'assurances dont le siège est à Chaban

PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES CPAM LOIRE ATLANTIQUE ayant son siège social 9 Rue Gaëtan Rondeau-44000 NANTES non comparante ni représentée SA MAAF ASSURANCES ayant son siège social Chaban

personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 Bd Vincent Delpuech, 13009 MARSEILLE, 39 boulevard Vincent Delpuech 13009 MARSEILLE Représentée par Me Jean paul CHABANNES

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [T] [W] [Adresse 1], Représenté par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Fériale CHAIA

Madame [Z] [G] [K], demeurant [Adresse 2] Monsieur [V] [H] [I] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [T] [U] [K], demeurant [Adresse 4] tous représentés par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 Et assistés de Me Elodie CHABRERIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Y...: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.

Mme [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Hervé Poquillon de la Selarl PVB consultants, plaidant, avocat au barreau de Montpellier Représentés par Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

(PDM) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Caroline MENGUY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société BPCE IARD, assureur de la société OCTOPUS Route de Chaban

représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Eric METAIS de la SELARL CHAMMAS

représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Pierre-louis DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Eric METAIS de la SELARL CHAMMAS