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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
N° MINUTE : Assignations des : 21 et 22 Octobre 2015 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc065a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
risques spécifiques liés au montage BCBB ; notamment, elle n'a jamais reçu les statuts de la société Bio Accroissement qui seuls permettaient d'apprendre que les investisseurs renonçaient à 85 % du boni
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0660
14 octobre 2025
14 octobre 2025
pas des risques spécifiques liés au montage BCBB ; notamment, il n'a jamais reçu les statuts de la société Bio Stratégie qui seuls permettaient d'apprendre que les investisseurs renonçaient à 85 % du boni
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0666
14 octobre 2025
14 octobre 2025
spécifiques liés au montage BCBB ; notamment, elle n'a jamais reçu les statuts de la société [Localité 6] Accroissement qui seuls permettaient d'apprendre que les investisseurs renonçaient à 85 % du boni
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4847396eb608bc0668
14 octobre 2025
14 octobre 2025
risques spécifiques liés au montage BCBB ; notamment, il n'a jamais reçu les statuts de la société [Localité 8] Dynamique qui seuls permettaient d'apprendre que les investisseurs renonçaient à 85 % du boni
Source officielle6e chambre
63ca43529066fd7c90fc29b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il a été mis fin à la procédure de redressement judiciaire par jugement du 8 juin 2021, la société redevenant in bonis.
Source officielleChambre 1-2
627df7120d41e0057d43e16f
12 mai 2022
12 mai 2022
GENERALI copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Karine TOUBOUL- ELBEZ Me Jean-Michel ROCHAS Me Laurence BOZZI Décision déférée à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69d88d61cdc6046d47bb3009
9 avril 2026
9 avril 2026
et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2] in bonis
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69d88dbecdc6046d47bb3641
9 avril 2026
9 avril 2026
et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 5] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2] in bonis
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69d88e4fcdc6046d47bb6008
9 avril 2026
9 avril 2026
et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 6] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2] in bonis
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69d88fb4cdc6046d47bb8e3b
9 avril 2026
9 avril 2026
et [2] à lui payer diverses sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 6] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2] in bonis
Source officielleChambre Sociale
696a08f3cdc6046d4780b605
15 janvier 2026
15 janvier 2026
passif de la liquidation judiciaire de la société '[30] devenue [32][Localité 36]', or la société [27][Localité 36], si elle n'a plus aucune activité ni actif, est toujours sur le plan juridique in bonis
Source officielleChambre 4-6
6868b6bd2f06adf21413c3e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de salaire, pour exécution déloyale du contrat de travail et procédure dilatoire'; en toute hypothèse, la mettre hors de cause en l'état du plan de redressement du 14'avril'2021, la société étant in bonis
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc23462c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
De même, qu’en l’état d’une procédure de redressement judiciaire, et même durant le plan de redressement, la société ne peut être considérée in BONIS.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305888_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Bozzi, - les observations de M. Semino, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305376_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bozzi, - les observations de M. E, représentant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201384
26 octobre 2017
26 octobre 2017
l'article R131-1 du code des assurances auxquelles il est expressément fait référence au début de cet article et qui vise que la disparition de l'unité de compte qui permet à l'assureur de percevoir le boni
Source officielleChambre 1-1
5ffc7f9e8f55e255f3f439ae
5 janvier 2021
5 janvier 2021
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Agnès ERMENEUX Me Laurence BOZZI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle14e chambre
5fd96fc658b29a5c8a8eab69
30 janvier 2020
30 janvier 2020
de fonctionnement destiné à assurer l'exercice de ses missions et prérogatives jusqu'à sa fermeture, le CE se devait de respecter strictement le principe de séparation des budgets, l'affectation du boni
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
23 juin 2016
Me [B] le 2 septembre 2004, la procédure collective a engendré un actif de 344.347,77 euros, après règlement de toutes les créances en ce incluse celle du Crédit Mutuel ; qu'ainsi, en présence d'un boni
Source officiellePage 107 sur 324