[R] [P] né le 11 Février 1991 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie-caroline BLAISE, avocat au barreau de BORDEAUX

décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto Grillet un permis de construire un bâtiment de six logements situé 12 quartier des Blaise

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Crédit agricole Alsace-Vosges, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes Z... et A... ; Sur

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Groupama Antilles Guyane, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Société mixte et d'aménagement

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 2, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Z..., l'avis de M.

B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

B..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes X..., Valérie et Sophie C..

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. H..., de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme S... et de M.

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme E..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Banque CIC Est, l'avis de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. B... P..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. O... P..., de Mme T... U... et de Mme M...

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller doyen, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société civile immobilière et financière Romman, de la

2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [R], de Me