Ben Abbou, demeurant Association des anciens combattants, chez M.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée à compter du 1er janvier 1997 en qualité de concierge par l'association Le Cercle de Bel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-21.602 Demandeur : la société Mercedes-Benz financial services France Défendeur : M.

Z..., décédé depuis lors, qui a sous-traité une étude de béton et des fondations au bureau d'études Soneco (BET Soneco), assuré par le Groupe des assurances nationales (Gan) ; que des fissurations étant

La société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a fait valoir que Monsieur [C] avait été le seul contractant.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Willi Betz France est rejeté.

Ce dernier a formé un recours contre ses sous-traitants [S] [J] (BET BEICA) assuré par la SMABTP et [E] [I] (BET VEM Economiste).

et déjà été procédé à l'enlèvement de ce navire et sauf à ce qu'il ait été depuis autorisé à occuper le domaine public maritime dans le port du Bec à Bouin (Vendée), enjoint à M.

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés AD, MMA Iard, Gepral BET et Pyramide BET qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin, 10 et 12 juillet 2023, la société Razel Bec, représentée par le Cabinet BSH Avocats, agissant par Maître Sarah Beau,

à Liffré Cormier Communauté de différer la signature de contrat jusqu'au terme de la procédure ; 2°) de poursuivre la procédure de référé précontractuel et d'écarter les écritures présentées par le BET

partie, de toutes demandes, fins et conclusions en ce qu’elles sont formulées à l’encontre de la Société LE BEL TP.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum la société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST avec le BET BABET, le BET TANZI et l'APAVE à verser à la

Carratier bureau d'études, dont le siège est ..., 4 / de la société BET GDMH, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 92160 Antony, 5 / de M.

Elle soutient qu'elle a conclu divers contrats de sous-traitance avec les sociétés Gepral BET, C, Bordas Industrial Group - BIG et l'entreprise L pour l'exécution des travaux qui lui ont été confiés et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Méditerranée, Guintoli et Razel-Bec ont demandé au tribunal administratif de Nice de fixer à 10 935

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00072 SAS BEE THE MOVE N° RG: 2025L03644 Par jugement en date du 24 janvier 2024, le tribunal a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société civile immobilière Big Ben (