la SCP COCHMOE-KRAUT-REISMMEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me GODIN, Avocat au barreau de DOUAI, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Monsieur BECH

DOUAI, plaidant par Maître CHANTRAINE substituant Maître LE CORRE, Avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH

Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH

Pierre, Victor X..., demeurant ensemble Maintenay route de Berck à Auxi le Château (Pas-de-Calais), 3°) la société à responsabilité limitée d'Exploitation des anciens Etablissements Dhoye Thuillier

Ferdinand X..., demeurant 3, Orwell Close, Windsor Berks (Grande-Bretagne), 5°/ de M. Richard Y..., demeurant 14, Seymour road, East Moensley, Surrey (Grande-Bretagne), 6°/ de M.

Van Der Beek

Van Der Beek

Van Der Beek

Van Der Beek

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Aracı Bek et M e   T. Bek, avocats exerçant à Adana. 2.     Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

ressort EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2019, Madame [W] [J] a effectué une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « tendinopathie du supra épineux de l’épaule gauche avec conflit sur le bec

Après travaux de reprises, deux factures ont été émises le 7 août 2001 d'un montant de 90 051,42 F et 28 321,28 F puis adressées pour paiement à la société chargée du compte prorata, la société Bec construction

S’il résulte des conclusions du bureau d’études BECB, sapiteur de l’expert judiciaire, que les sections des poutres sont sous-dimensionnées (contrainte de flexion dépassée de 32 % pour la poutre neuve,

Vertreter der Parteien     Regierung:   Almut Wittling-Vogel , stellvertretende Prozessbevollmächtigte , Richard Motsch , Rechtsbeistand , Rainer Türmer , Hermann-Josef Rodenbach , Jürgen Becker

Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat (rapporteur) Assesseur : Louise BECK

Frowein , conseil ,   Michael Bornmann , Justus Koch , conseillers ;   Requérant :   Michael Heuchemer , Dirk Schmitz , Bernhard von Becker , conseils ,   Joachim Schulz-Tornau , conseiller