B.... Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté M.

B... , vu la déclaration de main courante du 3 novembre 2011 de Monsieur Z... D... B... , vu les arrêts de travail de Monsieur Z... D...

B..., domicilié chez Mme S...

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 400 F-P+B Pourvoi n° S 16-13.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

X..., premier président Arrêt n° 729 FS-P+B+I Pourvoi n° Y 16-22.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

[B], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gartner France, l'avis de M.

[J] [B], domicilié chez Me [Z], [Adresse 4], 2°/ à M.

aux époux C..., un Tribunal a constaté le droit de propriété des époux C... et ordonné, en conséquence, l'expulsion de Mme D..., veuve B... ; que celle-ci a interjeté appel du jugement l'ayant déboutée

[B], le tribunal de commerce a condamné la société Panorama Plein Air à payer à M. [B] une somme de 53 583 euros ; que M.

Pascal B... et Mme Laurence B...

coupables, la peine d'emprisonnement ferme que prononcera la Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre d'Abdelhak Z..., Hakim Y..., Saïd D..., Farid B.

eaux montantes" exerceront sur ce "cuvelage" plus volumineux, et la cour d'appel ayant condamné la SCI à faire exécuter ces travaux, l'assureur a opposé la clause d'exclusion de garantie de l'article 2 B

. ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, la société Antiboise Navigair faisait valoir que Josie Y... affirmait que si Albert B... avait été licencié par Navigair, c'est qu'il était "la

ATHANASE B..., demeurant à Moorea Paopao Pihaena, 4°) Mme Delphine B..., épouse Q..., secrétaire à l'étude LEJEUNE, demeurant à Faaa, route des Maraîchers, 5°) Mlle Irène B..., demeurant à Moorea

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° T 19-17.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvoi n° U 19-17.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

unique : Attendu que, par ordonnance du 4 décembre 1996, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des impôts, en vertu de l'article L. 16 B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-30.074 formé par Mme Irène B..., épouse Z..., demeurant