COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 4 novembre 1997, Mme X... s'est portée caution solidaire de la société APS envers la banque

1986 ; qu'après adoption d'un plan de redressement, celui-ci a été résolu le 3 mars 1989 et la société Soprau de nouveau mise en redressement judiciaire converti en liquidation judiciaire ; que la Banque

La banque a assigné les emprunteurs et la caution en paiement des sommes restant dues au titre du prêt. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Dans le cadre de cet accord, la société Banque palatine (la banque) a consenti à la société une ligne de crédit de 70 400 euros et, le 19 mai 2016, la société a émis au bénéfice de la banque un billet

[X] et [I] [U] à payer différentes sommes à la société banque CIC (la banque), d'autre part, Mme [F] et M. [B] à payer les mêmes sommes à MM. [X] et [I] [U]. 2. Le 29 juillet 2004, Mme [F] et M.

populaire Grand Ouest, venant aux droits de la société Banque populaire de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative de banque

l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la société Crédit du Nord (la banque

X... lui a demandé d'y transférer les soldes créditeurs des deux comptes de la société ; que, se prévalant de la clause de nantissement de compte, la banque lui a opposé un refus, déclarant sa créance

2014, et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de constater le non respect des dispositions de l'article 26 de la convention collective nationale de la banque

B... et de son patrimoine immobilier, d'une valeur nette pondérée de 810 396 euros ; que, pour accueillir l'action en paiement de la banque à l'encontre de M. M...

de financement et trouver des banques de garantie pour assurer le pré-financement du projet, " moyennant un dépôt d'un million de francs sur compte CARPA, somme devant servir au montage de la garantie

des trois premières, ayant atteint plus de 4 000 000 francs en décembre 1990 ; que, c'était dans ces conditions qu'avait été mis en place un prêt de restructuration proposé par le représentant de la banque

Worms des chefs de faux, usage de faux et abus de biens sociaux, Ferdinand Y..., ancien directeur adjoint de cette banque, a déclaré vouloir se porter partie civile en fondant son intervention sur un

prix de 80 francs lors de la levée de l'option qui devait intervenir au premier semestre 2000 ; que pour acquérir ces bons, M. et Mme X... ont contracté un emprunt auprès de la Société générale (la banque

Bank of credit and commerce international ayant son siège à Karachi (BCCI Karachi) d'ordre de la Société pakistan engineering consultants (société PEC), a, le 25 février 1986, donné instruction à sa banque

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moncler, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit de la Banque

Par un acte du 21 octobre 2016, la banque a consenti à la société un nouveau prêt de 6 500 euros, au taux variable Euribor 3 mois jour + 2,3500 l'an, garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme