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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500306_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500330_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

janvier 2025, par lesquelles le président du conseil départemental de Saône-et-Loire lui a refusé, d'une part, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " ou " priorité " et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500349_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500363_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

date du 6 décembre 2024, par lesquelles le président du conseil départemental de l'Yonne lui a refusé, d'une part, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " ou " priorité " et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515996_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516318_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516656_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517027_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment l’article R. 761-5 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517289_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517552_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517699_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517952_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518472_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518554_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518719_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518835_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519722_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519820_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520442_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520491_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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