André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit du GAEC de la Lanne, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

André X..., demeurant 31260 Montgaillard de Salies, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Michel X..., demeurant 31260 Montgaillard de Salies, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

X... et EDF de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, se fondant sur les rapports d'expertise, a retenu

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande, et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant souverainement énoncé, d'une part, qu'il ne s'était

Y... soit déclarée parfaite ; Sur les premier et cinquième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur

Y... et de Mme X... ; que des difficultés se sont élevées lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

N... ne justifiait pas du caractère récupérable des matériaux concernés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

d'électricité a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Société immobilière Devenir Propriétaire (SIDP) demanderesse au

de faute lourde, mais que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Sur les deux moyens, réunis, du pourvoi du salarié, tels qu'ils figurent au mémoire en demande reproduit en annexe

Mergui, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

Y... a relevé appel de ce dernier jugement ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

Au titre des années 2004 à 2008, M. [Z] n'avait déposé aucune déclaration de sa fortune au service des impôts de son domicile. Au titre de l'année 2009, M.

au pourvoi n° W 17-26.629 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du