Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 1   August 1996 by three Italian nationals, Ms   Carmela Cascone, Ms Teresa Marrazzo and Ms   Angela

xa0;  Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 16 janvier 1989 par Mme Angela

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Published on 2 October 2023   SECOND SECTION Application no. 8233/22 Kristina Angela

Gaukur Jörundsson (Islandais), Giovanni Bonello (Maltais), Lucius Caflisch [4] (Suisse), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Josep Casadevall (Andorran

  Composition de la Cour     L’affaire sera examinée par une chambre ainsi composée   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Josep Casadevall (Andorran), Riza Türmen (Turc)

Chamassi L..., demeurant 2, place Pablo Picasso à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 2°/ de Madame Christiane F..., demeurant 30, bis, rue Bordier à Bondy (Seine-Saint-Denis), 3°/ de Madame Angela

unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 5 juillet 1988), rendu sur renvoi après cassation, Mme Angèle C..., Mme Renée C... et Mme Angela

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Angela Z... et Suarez, gérante de la société anonyme

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golden Lady SPA, dont le siège est Viale Cavalotti 11, 60035 Jesi Ancona

C, à Me Angéla Maniquet et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 1er août 2024. Le juge des référés, signé J-L.

B, représenté par Me d'Angela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que

#xa0; Doina CIOBANU   2915/06 06/01/2006 Georgeta BUTNARIU N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   2919/06 06/01/2006 Doinita MIHAI N/A Broscauti   Doina CIOBANU   2920/06 06/01/2006 Angela

contre cette décision ne confère pas de droit au maintien dans l'hébergement pour demandeur d'asile, par ailleurs les médecins de l'OFII ont considéré que la prise en charge médicale était possible en Angola

Elle ne justifie pas davantage de l'absence de liens personnels ou familiaux en Angola, pays où elle a vécu la majeure partie de sa vie et dans lequel elle déclare que sa fille réside.

professionnelle autre qu'une activité de très courte durée, ou amicale particulièrement solide sur le territoire français et n'établit pas qu'elle ne pourrait pas s'insérer socialement et professionnellement en Angola

A C, ressortissant angolais et brésilien né le 1er avril 1993 demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

fichier Visabio avait fait apparaître, compte tenu de la correspondance des empreintes digitales avec celles de l'intéressée, qu'un visa Schengen avait été délivré par les autorités portugaises en Angola

A, ressortissant angolais né le 30 avril 1999, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 mars 2023. Il a sollicité l'asile le 3 mai 2023.