Les ouvrières, trois à temps plein est-il indiqué par le constat, travaillent sur machines ou à la main et procèdent à la finition au fer.

Y... a demandé à Jacques A..., qui fait profession de négociant en véhicules de collection, de lui rechercher un acheteur pour un véhicule Bentley ; que l'acheteur trouvé, la vente devait se réaliser

de fournisseur et la société HALL'TAGLIO SARL en qualité de locataire, contrat qui stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 173,00 € HT ainsi que 7,97 € au titre du bris-machine

Il résulte des débats et des éléments qui y sont versés que la société Meca Europe a pour activité essentielle le transfert d'entreprises et plus précisément le démontage de machines industrielles, leur

mandataire judiciaire ainsi qu'à l'administrateur ; qu'il appartient à l'administrateur judiciaire de prendre toutes mesures conservatoires, notamment celles en vue de permettre la restitution d'une machine

La SARL Y..., qui avait pour objet la fabrication, vente et réparation de matériel agricole et de travaux publics en France et à l'étranger, a déposé le 29 juin 1998 une demande de brevet français no 98

, ont été écartés compte tenu de la hauteur théorique visible des machines, prenant en compte la topographie.

La société STERIGENE a établi, le 07 juillet 1995, une facture pour la fourniture, le transport, l'assurance et la mise en route de la machine d'un montant de 2.780.000 francs H.T. en précisant que l'autoclave

X...", QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE MACHINES ET DE MOBILIER DE BUREAU, CONTESTE, EN PREMIER LIEU, L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D'UNE SOMME DE 2.000.000 F QU'ELLE

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que la fermeture lui cause un préjudice grave et immédiat ; elle emporte des conséquences économiques immédiates et irréversibles ; elle devra continuer à régler ses charges (loyer, crédits-baux machines

Vu le jugement en date du 13 mai 2025 du tribunal de commerce de Compiègne qui a: - prononcé la résolution de la vente intervenue entre les sociétés URANIE INTERNATIONAL et KORROTHERM portant sur une

de légumes non conditionnés, l'autre, accessoire, de vente de légumes conditionnés et d'apprécier l'importance des moyens techniques et leur caractère prépondérant de façon séparée ; - l'administration

d'office l'irrecevabilité des demandes formées par la société XFS contre la société Xeroboutique, c'est-à-dire : * ses demandes subsidiaires tendant à voir : ' prononcer la caducité du contrat de vente

[L] a été engagé à compter du 19 octobre 1989 par la société Parisot sièges en qualité de mécanicien de machines à coudre, promu par la suite responsable du service entretien ; que le 17 novembre 2010,

Michel X... et Mme Claude Y... avaient connaissance de ces parasites et qu'en conséquence ils ont caché sciemment la présence de ce parasite lors de la vente du navire à M.

ce dernier qu'en sa qualité de représentant de la clinique Saint-Martin, lors de l'acte de vente susvisé ; que le fait que la SA Clinique Saint-Martin ait été substituée aux droits de la société Nouvelle

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 25 février 2023 et 21 décembre 2023, l'association A Contre Vent (AACV), la commune de Loudun, la commune de Martaizé, la commune de Moncontour, la commune